Indivision et donation

voyez s'il n'y aurait pas une autre solution qui aboutirait à ce que votre époux et vous-même deveniez propriétaire tous les 2 du terrain
Gayomi, excusez-moi d'intervenir, mais il est tout à fait possible aux 2 époux "B" d'acquérir les droits indivis de "J" ce qui, par anticipation, réglerait la question de la régularisation future des "reprises en récompenses" entre eux, au moins sur cette partie acquise ensemble bien que l'autre soit un "propre" à "B".
Au plan fiscal le régime du droit de partage au taux de 2,50 % s'applique toujours dans ce cas de figure.

Gayomi, excusez-moi d'intervenir, mais il est tout à fait possible aux 2 époux "B" d'acquérir les droits indivis de "J" ce qui, par anticipation, réglerait la question de la régularisation future des "reprises en récompenses" entre eux, au moins sur cette partie acquise ensemble bien que l'autre soit un "propre" à "B".
J'ai été confuse dans mes explications (et mes pensées peut-être) car je voulais en venir à ce que les "époux B" soient in fine propriétaires indivis du terrain à 50 % chacun.
Par ce que si B reçoit 50 % du terrain de son père et que M. et Mme B achètent la part de J, le terrain appartiendra à 75 % à B et 25 % à Mme B.
Mais je fais peut-être fausse route dans mon raisonnement depuis le début !

En ce qui concerne le droit de partage, je pensais qu'en achetant le terrain à B et J, il n'y aurait pas de droits de donation + de partage mais "seulement" un droit de vente (ce qui n'est pas forcément mieux !).

je pensais qu'en achetant le terrain à B et J, il n'y aurait pas de droits de donation + de partage mais "seulement" un droit de vente (ce qui n'est pas forcément mieux !).
La cession des droits indivis de "J" au couple "B", relève de la même disposition fiscale

-Article 750 du code général des impôts-
I. Les parts et portions indivises de biens immeubles acquises par licitation sont assujetties à l'impôt aux taux prévus pour les ventes des mêmes biens.
II. Toutefois, les licitations de biens mobiliers ou immobiliers dépendant d'une succession ou d'une communauté conjugale ainsi que les cessions de droits successifs mobiliers ou immobiliers sont assujetties à un droit d'enregistrement ou à une taxe de publicité foncière de 2,50 % lorsqu'elles interviennent au profit de membres originaires de l'indivision, de leur conjoint, de leurs ascendants ou descendants ou des ayants droit à titre universel de l'un ou de plusieurs d'entre eux. Il en est de même des licitations portant sur des biens indivis issus d'une donation-partage et des licitations portant sur des biens indivis acquis par des partenaires ayant conclu un pacte civil de solidarité ou par des époux, avant ou pendant le pacte ou le mariage.
En ce qui concerne les licitations et cessions mettant fin à l'indivision, l'imposition est liquidée sur la valeur des biens, sans soustraction de la part de l'acquéreur.

Merci pour vos réponses. Mon conjoint souhaite etre propriétaire à part entière de son terrain. Nous irons donc voir un notaire pour une indivision à 50/50 sur la maidon aindi qu'un testament chacun fixant les règles en cas de décès d'un de nous 2.
Le problème avec le terrain est que nous avons eu 2 "dons de cloches" de notaires. Un demandant à "J" de sortir de l'indivision et à "B " de faire une donation.
L'autre ajoute le fait que "J" doit remettre son terrain constructible (dont il est le seul propriétaire) dans l'infivision afin de repartager ces 2 terrains de façon equitable entre "j" et "b". Ce notaire a fixé le prix de ces 2 terrains à 35 000 euros chacun.

De plus le terrain que nous voulons acquerir edt actuellement terrain agricole dans zone constructible. Un des notaires accepte la donation en qualité de terrain agricole (aucun CU pour le moment). L'autre exige de faire la fonation en terrain constructible.

Désolée c'est un oeu long et compliqué!