Succession entre deux epoux marier sous le regime de la separat
gam123456
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gam123456 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2015 - 18 févr. 2015 à 22:26
gam123456 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2015 - 18 févr. 2015 à 22:26
un couple marié sous le regime de la separation de bien , le mari achete des bien ensembles , le mari vent sa ferme a son epouse avec une petit parti provenant du compte joint avec accord des deux soeur du mari.
LE MARI DECEDE , IL A une fille d un premier mariage , peut t elle recupere la maison vendu a sa belle mere et les bien achetes ensemble lors qu il etait vivant
j ai besoin de reponse car beaucoup de question merci
LE MARI DECEDE , IL A une fille d un premier mariage , peut t elle recupere la maison vendu a sa belle mere et les bien achetes ensemble lors qu il etait vivant
j ai besoin de reponse car beaucoup de question merci
A voir également:
- Succession entre deux epoux marier sous le regime de la separat
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condorcet
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18 févr. 2015 à 09:15
18 févr. 2015 à 09:15
le mari achete des bien ensembles
Si l'achat est fait "ensemble" pourquoi vous écrivez "le mari achète"
Si l'achat est fait "ensemble" pourquoi vous écrivez "le mari achète"
Bonjour. A dire vrai, votre message est très confus et donc inexploitable. Essayez de le représenter plus clairement.
gam123456
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ok fait faute