Assurance-vie et succession ?
Ziface
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Ziface Messages postés 26 Statut Membre -
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Bonjour tout le monde,
Je vais essayer d'être clair et concis malgré le fait de ne pas comprendre grand chose à ce qui suit.
Ma grande tante est décédée et j'ai été bénéficiaire de deux contrats d'assurance-vie qu'elle avait souscrit à mon nom, entre autre. Pour avoir la somme me revenant, j'ai fourni aux organismes des contrats, un certificat des impôts pour savoir ou non si j'avais déjà utilisé l'abattement auquel j'avais droit. Jusque là, pas de soucis.
Maintenant le notaire étant en charge de la succession me demande ces mêmes papiers (que j'ai fournis aux organismes) afin de savoir si je suis encore ou plus bénéficiaire de l'abattement, afin de clore le dossier de succession.
Pouvez-vous me dire si c'est normal ou pas ? J'ai toujours entendu dire que succession et assurance-vie était complètement indépendant.
Je vous remercie pour vos futures réponses.
Ziface
Je vais essayer d'être clair et concis malgré le fait de ne pas comprendre grand chose à ce qui suit.
Ma grande tante est décédée et j'ai été bénéficiaire de deux contrats d'assurance-vie qu'elle avait souscrit à mon nom, entre autre. Pour avoir la somme me revenant, j'ai fourni aux organismes des contrats, un certificat des impôts pour savoir ou non si j'avais déjà utilisé l'abattement auquel j'avais droit. Jusque là, pas de soucis.
Maintenant le notaire étant en charge de la succession me demande ces mêmes papiers (que j'ai fournis aux organismes) afin de savoir si je suis encore ou plus bénéficiaire de l'abattement, afin de clore le dossier de succession.
Pouvez-vous me dire si c'est normal ou pas ? J'ai toujours entendu dire que succession et assurance-vie était complètement indépendant.
Je vous remercie pour vos futures réponses.
Ziface
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2 réponses
Bonjour. Oui, ce que vous demande le notaire est tout à fait normal et est destiné à vous éviter un éventuel rappel de droits de succession.
Si vos assurances-vie sont imposables au droit de succession , il est prévu pour ce dernier un abattement . Si ce dernier a été utilisé pour les AV, il ne pourra plus l'être pour la succession (donc pas question de l'utiliser deux fois).
Si vos assurances-vie sont imposables au droit de succession , il est prévu pour ce dernier un abattement . Si ce dernier a été utilisé pour les AV, il ne pourra plus l'être pour la succession (donc pas question de l'utiliser deux fois).
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