Besoin d information sur héritage
poussin_27
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mardi 17 février 2015
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17 févr. 2015 à 00:15
Gasc - 17 févr. 2015 à 09:59
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1 réponse
Bonjour. Pour pouvoir vous répondre, il faut savoir au minimum:
- A qui appartenait cette maison (bien de communauté ou bien propre)
- s'il y avait une donation au dernier vivant, et dans ce cas l'option choisie par votre mère
- s'il n'y avait pas de DDV, quelle option légale a choisie votre mère: usufruit ou 1/4 en pleine propriété
-l'âge de votre mère.
- A qui appartenait cette maison (bien de communauté ou bien propre)
- s'il y avait une donation au dernier vivant, et dans ce cas l'option choisie par votre mère
- s'il n'y avait pas de DDV, quelle option légale a choisie votre mère: usufruit ou 1/4 en pleine propriété
-l'âge de votre mère.
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