Besoin d information sur héritage
poussin_27
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 17 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2015
-
17 févr. 2015 à 00:15
Gasc - 17 févr. 2015 à 09:59
Gasc - 17 févr. 2015 à 09:59
A voir également:
- Besoin d information sur héritage
- Que du fake formate heritage - Forum Consommation
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
- Témoignage parents information préoccupante ✓ - Forum Aides et allocations
- Information préoccupante mensongère - Forum éducation
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour. Pour pouvoir vous répondre, il faut savoir au minimum:
- A qui appartenait cette maison (bien de communauté ou bien propre)
- s'il y avait une donation au dernier vivant, et dans ce cas l'option choisie par votre mère
- s'il n'y avait pas de DDV, quelle option légale a choisie votre mère: usufruit ou 1/4 en pleine propriété
-l'âge de votre mère.
- A qui appartenait cette maison (bien de communauté ou bien propre)
- s'il y avait une donation au dernier vivant, et dans ce cas l'option choisie par votre mère
- s'il n'y avait pas de DDV, quelle option légale a choisie votre mère: usufruit ou 1/4 en pleine propriété
-l'âge de votre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...