Dons manuels

evyanne Messages postés 49 Statut Membre -
Utilisateur anonyme - 19 févr. 2015 à 07:54

Bonjour,
Je souhaitais savoir si lors de la succession, les dons manuels reçus du vivant de mon père, concernant son petit-fils (ma soeur étant décédée) et moi-même sa fille, étaient également pris en compte dans le partage des biens ?
Merci de m'aider svp...
Evyanne

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Utilisateur anonyme

Bonjour,

Si votre neveu était déjà orphelin (donc héritier présomptif du donateur, votre père) lorsqu'il a reçu le don, il doit être rapporté à la succession au même titre que le vôtre.

Cdlt

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