Dons manuels
evyanne
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19 févr. 2015 à 07:52
Utilisateur anonyme - 19 févr. 2015 à 07:54
Utilisateur anonyme - 19 févr. 2015 à 07:54
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 19/02/2015 à 07:54
Modifié par Sorgin le 19/02/2015 à 07:54
Bonjour,
Si votre neveu était déjà orphelin (donc héritier présomptif du donateur, votre père) lorsqu'il a reçu le don, il doit être rapporté à la succession au même titre que le vôtre.
Cdlt
Si votre neveu était déjà orphelin (donc héritier présomptif du donateur, votre père) lorsqu'il a reçu le don, il doit être rapporté à la succession au même titre que le vôtre.
Cdlt
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