Vente d'un bien en indivision bloquée par une des parties

buddleia Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015 - 18 févr. 2015 à 17:50
buddleia Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015 - 18 févr. 2015 à 20:43
Bonjour,

1. J'ai perdu mon mari il y a 1 an or il possédait avec sa soeur (donation de mes beau-parents ils y a 20 ans) 2 appartements en indivision, dont nous sommes, mes filles et moi, devenues héritières. L'un était "géré" (perceptions des loyers, règlement des charges, etc) par mon mari, tandis que l'autre l'était par ma belle-soeur. Le locataire de mon mari ayant donné son congé 1 mois avant le décès, l'appartement n'est plus loué depuis car ma belle-soeur et moi avions convenu qu'il valait mieux le vendre, et elle s'engageait à nous racheter nos parts.
Depuis, elle bloque la vente de l'appartement en prétextant que je veux le brader et se base pour cela sur 2 estimations faites sur des sites internet. Elle a indiqué par courrier à mon notaire qu'elle était d'accord pour le vendre, mais pas en dessous de 600 000 euros (qui est l'estimation de la valeur de l'appartement qu'elle gère).
Les informations que mon notaire a en sa possession ainsi que toutes les estimations faites sur place à ma demande, par 5 agences, dont celles qu'elle a citées sur Internet (ils ont joué le jeu, l'ont visité et ont fourni les raisons pour lesquelles le prix était en réalité inférieur à celui de leur estimation sur le web) mettent le bien à un prix inférieur de 220 à 270 000 euros en dessous du prix qu'elle a fixé.
Ma belle-soeur ne veut pas accepter ce prix et je me retrouve avec un appartement inoccupé qui me coûte une fortune en charges.

Comment puis-je faire pour vendre cet appartement et récupérer la différence de valeur des biens auprès de ma belle-soeur ? Le cadre légal habituel des successions peut-il l'y contraindre ou suis-je obligée de me tourner vers une procédure judiciaire ? Le juge des tutelles a-t-il son mot à dire, pourrait-il faire entendre raison à ma belle-soeur ?

2. Par ailleurs, de son vivant, mon mari louait son appartement pour un montant mensuel inférieur de moité au loyer que sa soeur perçoit mensuellement ; les charges sont également très élevées tandis qu'elles sont nettement moindres dans l'autre cas.

Mon notaire m'a indiqué que je pouvais demander la mise à plat des loyers et charges sur une période de 5 ans afin de percevoir le différentiel. A-t-il raison ? quelle procédure dois-je suivre ? Est-ce une obligation pour l'autre partie ou vais je devoir me battre en passant par la justice ?

Merci d'avance

1 réponse

LUCUA Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2015
18 févr. 2015 à 19:34
Je crains que pour sortir de l'indivision, vous soyez obligée de passer par une procédure judiciaire. Toutefois, je vous conseille un arrangement entre vous, car une procédure judiciaire est couteuse, et, peut durer très longtemps (frais de procédure, avocats, expertises, contre expertises...)Dans notre cas, une dizaine d'années, durant lesquelles, nous y avons laissé beaucoup de plumes.
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buddleia Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015
18 févr. 2015 à 20:43
Merci pour vos conseils rapides ; je crains hélas que l'intéressée n'accepte aucun arrangement car elle s'est montrée intransigeante et hermétique à toute discussion/négociation en plus d'une année ! Bonne soirée
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