Succession
fuimicello
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 févr. 2015 à 22:54
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roudoudou22
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14 févr. 2015 à 09:14
14 févr. 2015 à 09:14
testament ..... "que ses biens étaient partagés entre ces 4 neveux" .... les neveux et nièces veulent la moitié de ce qu'elle posséde en France EST CE QU'ILS SONT DANS LE DROIT ?
Evidemment qu'ils sont dans leur droit, le testament de votre tante n'est pas restrictif quant au lieu de situation des biens ou de placement de son patrimoine, c'est donc la patrimoine total de votre tante qui est concerné par les dispositions qu'elle a prises.
Evidemment qu'ils sont dans leur droit, le testament de votre tante n'est pas restrictif quant au lieu de situation des biens ou de placement de son patrimoine, c'est donc la patrimoine total de votre tante qui est concerné par les dispositions qu'elle a prises.
15 févr. 2015 à 14:12
16 févr. 2015 à 22:11
16 févr. 2015 à 22:54