Décès de mon compagnon
Princesseelfe
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 17 févr. 2015 à 10:56
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 17 févr. 2015 à 10:56
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ginto5
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17 févr. 2015 à 10:56
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Bonjour,
En matière de meubles, possession vaut titre.
Donc, les meubles qui sont dans le logement de votre compagnon sont réputés être les siens.
Et si des meubles, au sens large, lui appartenant étaient chez vous, ils sont réputés être les vôtres.
Afin d'éviter de vous lancer dans des procédures longues et couteuses, essayez de faire un accord donnant-donnant avec ses enfants.
Même si a-priori le dialogue semble difficile.
En matière de meubles, possession vaut titre.
Donc, les meubles qui sont dans le logement de votre compagnon sont réputés être les siens.
Et si des meubles, au sens large, lui appartenant étaient chez vous, ils sont réputés être les vôtres.
Afin d'éviter de vous lancer dans des procédures longues et couteuses, essayez de faire un accord donnant-donnant avec ses enfants.
Même si a-priori le dialogue semble difficile.