A voir également:
- Xnxx80 ans
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- 15 ans et 3 mois majorité - - Législation
- Abattement fiscal pour les plus de 65 ans 2024 - Guide
- Taille d'un chene de 30 ans - Forum Immobilier
- Mon fils de 5 ans a fait des attouchement - Forum Justice
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 16/02/2015 à 19:32
Modifié par Sorgin le 16/02/2015 à 19:32
Bonjour,
Faites une donation classique (chèque ou virement). Vos petits-enfants devront, chacun, déposer une déclaration aux impôts.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/669-donation-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Si vous avez d'autres héritiers réservataires, attention de ne pas dépasser la quotité disponible.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
Cdlt
Faites une donation classique (chèque ou virement). Vos petits-enfants devront, chacun, déposer une déclaration aux impôts.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/669-donation-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Si vous avez d'autres héritiers réservataires, attention de ne pas dépasser la quotité disponible.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...