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Vente d'un bien après donation usufruit nue propriete

Résolu
vajoli Messages postés 3 Date d'inscription lundi 5 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015 - 21 févr. 2015 à 18:49
 Utilisateur anonyme - 21 févr. 2015 à 18:50
Bonjour,

Si l'usufruitier et le nue proprietaire decident de vendre un bien apres une donation,
quelques années plus tard, le montant de la vente (si hausse de l'immobilier) peut il
être plus important que le montant de la donation et quelle incidence fiscalement.
Le produit de cette vente peut il être utilisé sans obligation de rachat d'un bien immobilier ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
21 févr. 2015 à 18:50
le montant de la vente (si hausse de l'immobilier) peut il
être plus important que le montant de la donation
oui

et quelle incidence fiscalement.
Vous paierez une taxe sur la plus-value

Le produit de cette vente peut il être utilisé sans obligation de rachat d'un bien immobilier ?
oui
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