Intérêt d'une donation
thonis
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21 févr. 2015 à 11:47
Gasc - 21 févr. 2015 à 17:00
Gasc - 21 févr. 2015 à 17:00
A voir également:
- Intérêt d'une donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Conflit d'intérêt - Guide
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- Donation avant 61 ans - Guide
2 réponses
condorcet
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21 févr. 2015 à 12:00
21 févr. 2015 à 12:00
Quel intérêt fiscal à terme ?
Minime.
Généralement, les donations sont consenties en nue-propriété afin que les donateurs soient protégés en conservant l'usufruit jusqu'à leur décès.
Cet usufruit présente une valeur
Par déduction la nue-propriété présente une valeur moindre.
En raison de l'âge des donateurs, cet usufruit sera de 20 % seulement à partir de 81 ans.
Peu de différence entre les 100 % de la pleine propriété et des 80 % du seul usufruit.
En raison des frais d'acte, l'intérêt d'une donation est minime, sauf lorsqu'elle est consentie par des donateurs plus jeunes car cette donation est rapportée à la succession si le décès survient moins de 15 ans après la donation. Après 15 ans, le rapport fiscal ne l'est plus et les bénéficiaires de la donation retrouvent leur abattement personnel actuellement fixé à 100000 €.
Le meilleur âge pour "donner" se situe dans la soixantaine,l'usufruit fiscal étant alors de 40 %.
Quel coût global aujourd'hui pour une telle donation ?
Impossible à fixer.
Minime.
Généralement, les donations sont consenties en nue-propriété afin que les donateurs soient protégés en conservant l'usufruit jusqu'à leur décès.
Cet usufruit présente une valeur
Par déduction la nue-propriété présente une valeur moindre.
En raison de l'âge des donateurs, cet usufruit sera de 20 % seulement à partir de 81 ans.
Peu de différence entre les 100 % de la pleine propriété et des 80 % du seul usufruit.
En raison des frais d'acte, l'intérêt d'une donation est minime, sauf lorsqu'elle est consentie par des donateurs plus jeunes car cette donation est rapportée à la succession si le décès survient moins de 15 ans après la donation. Après 15 ans, le rapport fiscal ne l'est plus et les bénéficiaires de la donation retrouvent leur abattement personnel actuellement fixé à 100000 €.
Le meilleur âge pour "donner" se situe dans la soixantaine,l'usufruit fiscal étant alors de 40 %.
Quel coût global aujourd'hui pour une telle donation ?
Impossible à fixer.
Bonjour. Bien entendu je partage l'avis général de Condorcet.
A vrai dire, il n'est pas possible de répondre avec précision à la question que vous posez compte tenu:
-des aléas de la vie
-de l'incertitude des évolutions fiscales pour l'avenir
- de la durée ( 15ans) pour "recharger" l'abattement,
- de l'usufruit réduit ( 2 à 3/10) dans votre cas.
In fine, une donation peut s'avérer être une opération légèrement avantageuse ou désavantageuse, ou encore une opération blanche.
Les écarts de frais d'émoluments entre la donation (S1 coeff 1,25) et la succession (S2 coeff 0,80+ frais annexes) ne sont pas significatifs et il n'y a pas de différence entre les droits de mutation (fiscaux) pour la même somme.
La seule différence est qu'avec la donation, les frais sur la totalité du patrimoine seraient payées en deux fois (donation puis plus tard succession).Mais ce n'est pas vraiment décisif.
A vrai dire, il n'est pas possible de répondre avec précision à la question que vous posez compte tenu:
-des aléas de la vie
-de l'incertitude des évolutions fiscales pour l'avenir
- de la durée ( 15ans) pour "recharger" l'abattement,
- de l'usufruit réduit ( 2 à 3/10) dans votre cas.
In fine, une donation peut s'avérer être une opération légèrement avantageuse ou désavantageuse, ou encore une opération blanche.
Les écarts de frais d'émoluments entre la donation (S1 coeff 1,25) et la succession (S2 coeff 0,80+ frais annexes) ne sont pas significatifs et il n'y a pas de différence entre les droits de mutation (fiscaux) pour la même somme.
La seule différence est qu'avec la donation, les frais sur la totalité du patrimoine seraient payées en deux fois (donation puis plus tard succession).Mais ce n'est pas vraiment décisif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...