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Paiement de l'usufruit...

forcinette Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015 - 21 févr. 2015 à 17:07
forcinette Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015 - 21 févr. 2015 à 18:00
bonjour, je suis propriétaire indivis de la moitié plus un quart de deux maisons ( les 3 autres héritiers-enfants de mon époux décédés sont nus propriétaires d'un quart chacun) selon la règle des trois huitièmes une de ces maisons sera vendue dans quelques jours, je résiderai dans l'autre. je ne parviens pas à savoir du notaire chargé de la vente si l'usufruit sera payé pour la maison qui est vendue ou si je dois attendre que la totalité des biens soit vendue pour percevoir l'usufruit (je précise qu'étant âgée de 63 ans, le montant représente 40pour cent du bien vendu. merci de votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
21 févr. 2015 à 17:17
Bonjour,

Logiquement vous percevez l'argent aussitôt, mais si le notaire ne vous répond pas clairement c'est peut-être qu'autre chose se passe : tous les héritiers sont-ils d'accord pour l'ensemble du partage, avez-vous signé tous les papiers, les droits de succession sont-ils payés, ... ?

Seul votre notaire peut vous répondre. Insistez.

Cdlt
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forcinette Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015
21 févr. 2015 à 18:00
Merci de votre réponse Sorgin; les héritiers sont d'accord, tous les papiers ont été signé en temps et heure et selon mon notaire tout est réglé; et le compromis de vente validé depuis la mi décembre. de fait le projet d'acte de vente, que j'ai reçu par mail vendredi soir pour une signature d'acte lundi, ce qui est très court compte tenu du week end, est établi SANS que figure le montant de l'usufruit( mon notaire ayant envoyé par mail séparé un décompte de ce qui me revient (5/8eme en pleine propriété et 3/8 de part d'usufruit), le notaire chargé de la vente n'en tient aucun compte dans le projet d'acte de vente...
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