MODIFICATION DE DONNATION
clecoce
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Puis-je changer d'avis après la donation des biens que j'ai faites sur mes 2 premiers enfants alors qu'il étaient mineurs ? La donation n'a pas été clairement partagée et nominée entre eux et cela me souci. Mon fils ne partage rien et prends tout à sa soeur.
Si oui, y a t-il des frais à envisager?
Puis-je changer d'avis après la donation des biens que j'ai faites sur mes 2 premiers enfants alors qu'il étaient mineurs ? La donation n'a pas été clairement partagée et nominée entre eux et cela me souci. Mon fils ne partage rien et prends tout à sa soeur.
Si oui, y a t-il des frais à envisager?
A voir également:
- MODIFICATION DE DONNATION
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1 réponse
Puis-je changer d'avis après la donation
Selon votre exposé cette donation a été consentie aux 2 enfants.
lls sont donc dans l'indivision.
Mon fils ne partage rien et prends tout à sa soeur.
Dans ce contexte, votre fille doit demander le partage.
Si le bien n'est pas partageable elle proposera à son frère d'acquérir ses droits dans le but de faire cesser cette situation d'indivision qui ne fonctionne pas entre eux.
y a t-il des frais à envisager?
Frais de partage bien sûr.
Selon votre exposé cette donation a été consentie aux 2 enfants.
lls sont donc dans l'indivision.
Mon fils ne partage rien et prends tout à sa soeur.
Dans ce contexte, votre fille doit demander le partage.
Si le bien n'est pas partageable elle proposera à son frère d'acquérir ses droits dans le but de faire cesser cette situation d'indivision qui ne fonctionne pas entre eux.
y a t-il des frais à envisager?
Frais de partage bien sûr.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre réponse n'est très claire, je ne l'avais pas envisagé sous cet angle. Mais j'apprécie votre idée.Merci beaucoup
Réponse négative.
Ce qui est donné, est définitivement donné et ne peut être repris.