MODIFICATION DE DONNATION
clecoce
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Puis-je changer d'avis après la donation des biens que j'ai faites sur mes 2 premiers enfants alors qu'il étaient mineurs ? La donation n'a pas été clairement partagée et nominée entre eux et cela me souci. Mon fils ne partage rien et prends tout à sa soeur.
Si oui, y a t-il des frais à envisager?
Puis-je changer d'avis après la donation des biens que j'ai faites sur mes 2 premiers enfants alors qu'il étaient mineurs ? La donation n'a pas été clairement partagée et nominée entre eux et cela me souci. Mon fils ne partage rien et prends tout à sa soeur.
Si oui, y a t-il des frais à envisager?
1 réponse
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Puis-je changer d'avis après la donation
Selon votre exposé cette donation a été consentie aux 2 enfants.
lls sont donc dans l'indivision.
Mon fils ne partage rien et prends tout à sa soeur.
Dans ce contexte, votre fille doit demander le partage.
Si le bien n'est pas partageable elle proposera à son frère d'acquérir ses droits dans le but de faire cesser cette situation d'indivision qui ne fonctionne pas entre eux.
y a t-il des frais à envisager?
Frais de partage bien sûr.
La législation juridique et financière évolue en permanence...