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MODIFICATION DE DONNATION

clecoce Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015 - 14 févr. 2015 à 15:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 févr. 2015 à 20:33
Bonjour,
Puis-je changer d'avis après la donation des biens que j'ai faites sur mes 2 premiers enfants alors qu'il étaient mineurs ? La donation n'a pas été clairement partagée et nominée entre eux et cela me souci. Mon fils ne partage rien et prends tout à sa soeur.
Si oui, y a t-il des frais à envisager?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 févr. 2015 à 16:31
Puis-je changer d'avis après la donation
Selon votre exposé cette donation a été consentie aux 2 enfants.
lls sont donc dans l'indivision.

Mon fils ne partage rien et prends tout à sa soeur.
Dans ce contexte, votre fille doit demander le partage.
Si le bien n'est pas partageable elle proposera à son frère d'acquérir ses droits dans le but de faire cesser cette situation d'indivision qui ne fonctionne pas entre eux.

y a t-il des frais à envisager?
Frais de partage bien sûr.
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clecoce
19 févr. 2015 à 20:26
J'oubliais de préciser que le donateur n'est pas décédé donc la modification peut elle être faite par lui même ?
Votre réponse n'est très claire, je ne l'avais pas envisagé sous cet angle. Mais j'apprécie votre idée.Merci beaucoup
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clecoce > clecoce
19 févr. 2015 à 20:32
votre réponse ne résouds pas tout à fait mon souci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 févr. 2015 à 20:33
le donateur n'est pas décédé donc la modification peut elle être faite par lui même ?
Réponse négative.
Ce qui est donné, est définitivement donné et ne peut être repris.
0

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