Recherche généalogique 40% sur l'héritage

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Bonjour,
Est-il normal qu'un cabinet de recherche d'héritiers généalogie se paye 40% de la somme due à l'héritier pour ses honoraires et 75 euros de frais de constitution du dossier ?
Cela me parait énorme....
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5 réponses

Meilleure réponse
23
Merci
C'est énorme effectivement mais rien n'oblige l'héritier à accepter le montant de ces honoraires qui ne sont pas fixés par la loi.
Tout se négocie avant signature du contrat de révélation de préférence.
Après, seul un juge peut prendre la décision de réduire les honoraires du généalogiste s'il estime qu'ils sont disproportionnés par rapport au service rendu à l'héritier.

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droit-finances 25810 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Sauf que si le généalogiste a été mandaté par un notaire, vous ne lui devez rien.
Et s'il vous parle de l'article 1375 du Code Civil, demandez-lui s'il a entendu parler de l'article
1165 dudit code...
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je viens de lire vos informations sur le généalogiste, pouvez vous me dire si une affaire semblable c'est à dire les enfants du décédé son obligés det passer par le généalogiste ou bien par le notaire de famolle
sans être poursivis par l'organisme qui réclame 40%
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je viens de voir un avocat il ne faut pas répondre et non signer au généalogiste, c'est un pure escroquerie. leur demander de ne pas vous harceler
si le généalogiste est mandaté par un notaire on ne lui doit rien ????
c'est à dire ?
Pouvez vous me donner des explications ?
nicoita
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jeudi 12 septembre 2013
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15 septembre 2013
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oui
Commenter la réponse de penteraide
4
Merci
Bonjour,

Désolé pour le retard, mais voici des explications

Ces faits sont récurrents et persistants en 2012, signe que des lois ne sont pas appliquées. Je fournis à l'attention des intéressés cette réponse centrée sur la relation Notaire / Héritier / Généalogiste, qui vous permettra d'appréhender le contexte légal relatif aux faits exposés. Pour le reste (recherches généalogiques, de documents, etc.), voyez d'autres réponses, merci.

J'ai été amené à faire de longues recherches juridiques et autres, suite à la réception du contrat d'un de ces généalogistes. Ainsi qu'à l'assignation qui s'en est suivie. J'en suis arrivé à la conclusion que la version favorable aux généalogistes découle de leur trafic d'influence et de la corruption active qu'ils exercent. Ces réseaux ont été identifiés. Des parlementaires en sont informés.

Ceci n'est pas exhaustif : pour en savoir davantage, suivez les conseils. Je tiens à préciser que ces indications ont été validées par des avocats et des procureurs, et auront une suite.

Ainsi, pour ceux qui se retrouveraient dans une situation analogue, à savoir la réception d'un "contrat de révélation de succession" dans une succession ouverte, méfiez-vous !

Dans la plupart de ces cas, en cas d'échec de ses recherches, le notaire a fait appel à un prestataire de service, qu'il charge de lui retrouver des héritiers. C'est le généalogiste successoral. Le notaire a à lui régler sa prestation, conformément à l'article L 441-3 du Code de Commerce.

L'article 36 de la loi 2006-728 n'est que l'obligation faite au généalogiste d'obtenir l'agrément du notaire pour pouvoir agir et accéder aux archives classifiées. Sans plus.

L'article 3.4 de sa Réglementation Nationale, en accord avec le Code Pénal, stipule que le secret professionnel du notaire est général et absolu, à l'égard des tiers. Donc tout spécialement quand au montant de la succession vis-à-vis d'une officine privée. (Texte sur le site du C.S.N.).

Si, dans ce cas, ce généalogiste venait à se tourner vers vous, pour tenter de prélever un gros pourcentage de votre succession, en vous proposant son contrat, c'est qu'il s'agit probablement d'une entorse à l'article 313-1 du Code Pénal, par abus de sa qualité vraie, etc. Puisqu'il est également soumis à l'article L 441-3 C. Com. Cette "entorse", sauf réitération, se prescrit par trois ans.

De plus, l'article 1165 du Code Civil l'empêche normalement de se faire ainsi payer par des tiers (ici, les héritiers) à l'entente notaire - généalogiste formée.

Enfin, ces contrats de généalogistes sont couramment truffés de violations du Code de la Consommation, généralement de L 121-26, de L 121-18, de L 121-23, de L 133-2, de L 132-1 ...qui les rendent caducs.

Vous trouverez ces textes sur "Légifrance.fr".

Vous obtiendrez bien des précisions utiles en faisant vos recherches sur Internet par "contrat révélation succession forum". Dont : http://forum.geneanet.org/index.php?topic=392339.0

Vous aurez ensuite besoin rapidement d'un avocat pour conserver vos droits.

Pour finir, la question d'une assignation par le généalogiste (Article 1375 du Code Civil) se résout aisément à l'aide de ce qui précède. Puisque dès lors que pour la commettre un ensemble substantiel de lois civiles et pénales ont été violées.

À bons entendeurs, à vos recherches de l'appellation de ce délit ... Attention, parce que de ce fait, par définition, certains juges ont tranchés en faveur de généalogiste, donc à l'encontre des lois citées !

Naturellement, vous devrez exiger de quiconque tente de contester ce qui précède qu'il vous fournisse les articles de lois validant ses propos. Car il s'agira généralement d'une personne gravitant autour de votre succession, et intéressée directement ou indirectement !

Salutations et bon courage.
Commenter la réponse de Inconnu
1
Merci
Bonjour,
Le pourcentage peut vous paraitre important.
Je vous rappelle que le généalogiste engage de nombreux frais pour vous retrouver et fait l'avance de tout.
Il ne sera payé qu'à la fin du dossier.
Aussi, très souvent il s'agit de 40 % d'une somme relativement faible.
Espérant avoir répondu à votre question,
Commenter la réponse de Coutot
1
Merci
40 % de frais de recherche de généalogie plus 60 % de doit de succssion....
il ne doit pas rester grand chose sur l'héritage..même s'il est trés important.....
Commenter la réponse de lefilsajo
1
Merci
bonjour Coutot, très tard pour répondre puisque nous sommes en 2015 mais 40 % sur près de 400 000 euros auxquels s'ajoutent 40 % sur assurances vies 120 000 euros.... eh bien si, ça en fait de l'argent pour une recherche effective de quelques 100 euros par héritier

cdl
Commenter la réponse de satanas
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