DONATION

Résolu
geal Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2015 - 18 févr. 2015 à 09:40
geal Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2015 - 19 févr. 2015 à 15:57
Bonjour,
Mes parents ages (80 et 84 ans) souhaiterais faire une donation de leur vivant aux enfants (3).Ils ont de l'argent sous forme assurance vie , PEL livret, ils voudrais faire un don sans passer par notaire,quelles est la démarche ?
En plus ils ont un bien immobilier (maison) quelles sont les possibilites?
Merci pour votre réponse

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
18 févr. 2015 à 11:22
80 et 84 ans, il n'est pas prudent qu'ils se démunissent.

Pourquoi ne veulent ils pas consulter un Notaire ?

Ce serait pourtant la meilleure solution pour eux.
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Bonjour,
Votre réponse ne répond pas a mon interrogation.Ils veulent justement éviter de passer devant notaire pour éviter des frais,Comment peuvent'ils faire? Merci
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Utilisateur anonyme > geal
Modifié par Sorgin le 18/02/2015 à 12:36
Bonjour,

Ils vous font un chèque ou un virrement et vous déposez une déclaration 2735 aux impôts.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4701-formulaire-2735-a-imprimer-telecharger-le-pdf/

Pour le bien immobilier le passage par le notaire est obligatoire.

Cdlt
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geal Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2015 > Utilisateur anonyme
19 févr. 2015 à 09:33
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais le fait de remplir la déclaration 2735 implique de payer des frais?
Quand au bien immobilier que pensez-vous de la donation nue propriete du bien
tout en sachant qu'ils conservent l'usufruit, est-ce avantageux?
Merci pour votre réponse
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Utilisateur anonyme > geal Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2015
Modifié par Sorgin le 19/02/2015 à 12:44
le fait de remplir la déclaration 2735 implique de payer des frais?
Pas de frais.
Des droits de donation si celle-ci dépasse l'abattement auquel les enfants ont droit (100 000€ de la part de chaque parent tous les 15 ans)

Quand au bien immobilier que pensez-vous de la donation nue propriete du bien tout en sachant qu'ils conservent l'usufruit, est-ce avantageux?
C'est avantageux car les droits sont calculés sur la base de la valeur de la nue-propriété. Mais ensuite ils se retrouvent pieds et poings liés : obligés d'entretenir le bien mais pas moyen de le vendre si les enfants ne sont pas d'accord. D'autant qu'à leur âge, il leur faut vivre encore longtemps, mais peut-être pas assez longtemps pour que vos abattements soient renouvelés.

je ne suis pas le seul a décider nous sommes 3
Vous avez déjà décidé de vous passer de l'avis de vos 2 parents ? ou de vos 2 frères et soeurs ?
Pour moi ils ne sont que 2 à décider : vos parents.

Conscients de ça ?
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geal Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2015 > Utilisateur anonyme
19 févr. 2015 à 13:38
Merci de votre réponse,
Pour la succession la donation nue-propriete du bien est-le plus avantageux?
Il est certain que je ne suis pas le décideur,ni mon frere et ma soeur.
Mes parents nous font part de leurs souhaits, je me renseigne tout simplement
Nous sommes conscient que la décision leur appartient.
Merci
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
18 févr. 2015 à 12:58
Ils veulent justement éviter de passer devant notaire pour éviter des frais

Parce que vous croyez que le Notaire les fera payer pour rien ? Bien souvent la première consultation est gratuite et le Notaire qui est aussi le conseil privilégié en matière de transmission de patrimoine leur fournira des renseignements pertinents adaptés à leur situation.

A moins que ce soit vous même qui préféreriez éviter le Notaire afin que vos parents ne soient pas trop renseignés.

Ils ont de l'argent sous forme assurance vie , PEL livret,

Et ils veulent éviter le débours de quelques euros pour être renseignés ? Totalement incompréhensible.
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geal Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2015
18 févr. 2015 à 13:31
Votre analyse est brutale.D'une il est hors de question qu'ils se démunissent de tout leur avoir, d'autre part je ne suis pas le seul a décider nous sommes 3.
Je pense que la réponse de Sorgin correspond a ce que souhaitais lire.
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