Succession de ma belle mère.

QUEVIROUNADI Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 - 22 févr. 2015 à 22:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 févr. 2015 à 08:44
Mon père est décédé en 1986. Mon père et sa seconde femme avaient divorcé en 1966 pour se remarié en 1968 afin de mettre tous les biens du couple au nom de l'épouse. Il y a eu un partage des biens en mai 1968 et un contrat de mariage en juin 68. Lors de la succession de mon père nous n'avons touché (ses trois enfants du premier mariage) qu'une somme dérisoire car tout était au nom de son épouse. 9% x 3 (enfants) soit 27% de la maison nous ont été attribué. Soit la somme de 90.000F par enfant indexée sur l'indice du coût de la construction. Somme que nous n'avons évidemment pas touchée à ce jour, sa femme ayant l'usufruit de la maison. Son épouse vient de décéder. Elle n'a jamais eu d'enfants. Elle avait une soeur qui je pense est décédée. Avons nous des droits sur ce second héritage? (Sur le reste de la maison et sur le terrain qui a été attribué en 1986 à son épouse conformément au partage des biens alors que mon père l'avait acquis suite à un héritage d'une de ses tantes, héritage dont nous n'avons jamais été informé)

2 réponses

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 349
22 févr. 2015 à 22:44
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
23 févr. 2015 à 08:44
Avons nous des droits sur ce second héritage?
Réponse négative.
Cette personne n'était pas votre mère.
Le lien de parenté (lien de sang), détermine la vocation héréditaire.
Cet élément est absent à votre égard.

Au décès de votre père vous n'êtes certainement pas resté inactif.
Il est nécessaire de tout reprendre à partir de son décès.
A savoir, ce qu'est devenu le patrimoine qu'il a laissé, quelles ont été ses dispositions testamentaires, la convention matrimoniale existant entre les époux et ses conséquences et applications pratiques.
Cette tâche demandant une expérience certaine, il conviendrait de confier cette affaire au professionnalisme du notariat en sollicitant le concours d'un notaire.
0