Donation tante-nièce
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Meli30
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Meli30 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015 - 23 févr. 2015 à 08:06
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A voir également:
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- Heritage d'une tante veuve - Guide
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doris33
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22 févr. 2015 à 15:52
22 févr. 2015 à 15:52
Bonjour,
bien-sûr, elle a le droit de vous donner la grange.
Après entre tante/neveu, les frais de donation sont élevés :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
Cordialement
bien-sûr, elle a le droit de vous donner la grange.
Après entre tante/neveu, les frais de donation sont élevés :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
Cordialement
Utilisateur anonyme
22 févr. 2015 à 15:54
22 févr. 2015 à 15:54
Bonjour,
Elle a le droit.
Si elle a des descendants elle devrait prendre la précaution de les faire intervenir à l'acte pour donner leur accord, au cas où sa succession se révèlerait ensuite insuffisante pour couvrir leur réserve héréditaire.
Il y aura les frais de notaire et 55% de droits de donation après un abattement de 8000€ environ.
Cdlt
Elle a le droit.
Si elle a des descendants elle devrait prendre la précaution de les faire intervenir à l'acte pour donner leur accord, au cas où sa succession se révèlerait ensuite insuffisante pour couvrir leur réserve héréditaire.
Il y aura les frais de notaire et 55% de droits de donation après un abattement de 8000€ environ.
Cdlt
Meli30
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23 février 2015
22 févr. 2015 à 16:34
22 févr. 2015 à 16:34
Merci pour vos renseignement . J'essaie de calculer combien de frais de donation j'aurais a payer mais je n'ai pas tout compris ... Si le bien a agricole a une valeur de 50 000e quel calcul dois je faire ? Merci beaucoup
Utilisateur anonyme
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Meli30
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23 février 2015
22 févr. 2015 à 16:36
22 févr. 2015 à 16:36
Pour les frais, il faut demander au notaire.
Pour les droits, vous paierez environ 55% de 42000, soit 23100€
Pour les droits, vous paierez environ 55% de 42000, soit 23100€
Meli30
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Utilisateur anonyme
23 févr. 2015 à 08:06
23 févr. 2015 à 08:06
Merci beaucoup !
La législation juridique et financière évolue en permanence...