Donation tante-nièce

Résolu
Meli30 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Meli30 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, ma tante est propriétaire d'une vieille grange avec un peu de terrain autour a t-elle le droit de me donner son bien de son vivant ? Y a t'il beaucoup de frais a payer? Cordialement

2 réponses

  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Elle a le droit.
    Si elle a des descendants elle devrait prendre la précaution de les faire intervenir à l'acte pour donner leur accord, au cas où sa succession se révèlerait ensuite insuffisante pour couvrir leur réserve héréditaire.
    Il y aura les frais de notaire et 55% de droits de donation après un abattement de 8000€ environ.

    Cdlt
    0
    1. Meli30 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci pour vos renseignement . J'essaie de calculer combien de frais de donation j'aurais a payer mais je n'ai pas tout compris ... Si le bien a agricole a une valeur de 50 000e quel calcul dois je faire ? Merci beaucoup
      0
      1. Utilisateur anonyme > Meli30 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Pour les frais, il faut demander au notaire.
        Pour les droits, vous paierez environ 55% de 42000, soit 23100€
        0
      2. Meli30 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > Utilisateur anonyme
         
        Merci beaucoup !
        0

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