Donation tante-nièce
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Meli30
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Meli30 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour, ma tante est propriétaire d'une vieille grange avec un peu de terrain autour a t-elle le droit de me donner son bien de son vivant ? Y a t'il beaucoup de frais a payer? Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
bien-sûr, elle a le droit de vous donner la grange.
Après entre tante/neveu, les frais de donation sont élevés :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
Cordialement
bien-sûr, elle a le droit de vous donner la grange.
Après entre tante/neveu, les frais de donation sont élevés :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
Cordialement
Bonjour,
Elle a le droit.
Si elle a des descendants elle devrait prendre la précaution de les faire intervenir à l'acte pour donner leur accord, au cas où sa succession se révèlerait ensuite insuffisante pour couvrir leur réserve héréditaire.
Il y aura les frais de notaire et 55% de droits de donation après un abattement de 8000€ environ.
Cdlt
Elle a le droit.
Si elle a des descendants elle devrait prendre la précaution de les faire intervenir à l'acte pour donner leur accord, au cas où sa succession se révèlerait ensuite insuffisante pour couvrir leur réserve héréditaire.
Il y aura les frais de notaire et 55% de droits de donation après un abattement de 8000€ environ.
Cdlt
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