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Donner une maison à son conjoint.

nelson19 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 - 18 févr. 2015 à 22:48
 NELSON19 - 19 févr. 2015 à 19:37
Bonjour, ma femme et moi sommes toujours mariés sous le régime de la communauté universelle mais vivons séparément depuis des années. Nous avons 3 enfants. Je souhaite lui faire donation de mon vivant de la totalité de la maison qu'elle occupe afin qu'elle puisse en faire ce qu'elle veut. Comment s'appelle ce type de donation ? Merci de pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi
Modifié par Gayomi le 19/02/2015 à 10:45
Bonjour,
Vous êtes bien mariés sous le régime de la communauté universelle ? ou sous le régime (beaucoup plus fréquent) de la communauté réduite aux acquêts ?
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NELSON19
19 févr. 2015 à 19:37
Bonsoir, effectivement nous sommes bien sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Merci.
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