Donner une maison à son conjoint.

nelson19 Messages postés 4 Statut Membre -  
 NELSON19 -
Bonjour, ma femme et moi sommes toujours mariés sous le régime de la communauté universelle mais vivons séparément depuis des années. Nous avons 3 enfants. Je souhaite lui faire donation de mon vivant de la totalité de la maison qu'elle occupe afin qu'elle puisse en faire ce qu'elle veut. Comment s'appelle ce type de donation ? Merci de pour votre aide.

2 réponses

  1. Gayomi
     
    Bonjour,
    Vous êtes bien mariés sous le régime de la communauté universelle ? ou sous le régime (beaucoup plus fréquent) de la communauté réduite aux acquêts ?
    1
    1. NELSON19
       
      Bonsoir, effectivement nous sommes bien sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
      Merci.
      0

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