Frais de Notaire pour une succession
Bonjour,
Qui peut me dire comment le NOTAIRE calcule sa rémunération pour une succession ?
Qui peut me dire comment le NOTAIRE calcule sa rémunération pour une succession ?
2 réponses
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Bonjour. En appliquant le barème fixé par décret.
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ContributeurPeut-être ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006062828/2020-10-29/
Cordialement
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merci beaucoup il y a 19 pages à lire ... donc je vais voir à tête reposée.
Merci beaucoup Monsieur,
Cordialement