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Frais de Notaire pour une succession

genbosq Messages postés 19 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Qui peut me dire comment le NOTAIRE calcule sa rémunération pour une succession ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
 
Bonjour. En appliquant le barème fixé par décret.
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genbosq Messages postés 19 Statut Membre
 
merci j'aimerai connaître ce barême
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Peut-être ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006062828/2020-10-29/

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
genbosq Messages postés 19 Statut Membre
 
merci beaucoup il y a 19 pages à lire ... donc je vais voir à tête reposée.
Merci beaucoup Monsieur,
Cordialement
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Ah, vous vouliez le décret -:)))

C'est Madame, mais ce n'est pas grave.

Bonne lecture
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