Frais de Notaire pour une succession

genbosq Messages postés 19 Statut Membre -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 20 févr. 2015 à 16:50

Bonjour,

Qui peut me dire comment le NOTAIRE calcule sa rémunération pour une succession ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Gasc

Bonjour. En appliquant le barème fixé par décret.

genbosq Messages postés 19 Statut Membre

merci j'aimerai connaître ce barême

doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 729

Peut-être ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006062828/2020-10-29/

Cordialement

Réponse 2 / 2

genbosq Messages postés 19 Statut Membre

merci beaucoup il y a 19 pages à lire ... donc je vais voir à tête reposée.
Merci beaucoup Monsieur,
Cordialement

doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 729

Ah, vous vouliez le décret -:)))

C'est Madame, mais ce n'est pas grave.

Bonne lecture

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