Frais de Notaire pour une succession

genbosq Messages postés 17 Date d'inscription samedi 20 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015 - 20 févr. 2015 à 13:37
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 20 févr. 2015 à 16:50
Bonjour,

Qui peut me dire comment le NOTAIRE calcule sa rémunération pour une succession ?

2 réponses

Bonjour. En appliquant le barème fixé par décret.
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genbosq Messages postés 17 Date d'inscription samedi 20 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015
20 févr. 2015 à 14:35
merci j'aimerai connaître ce barême
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
20 févr. 2015 à 16:26
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genbosq Messages postés 17 Date d'inscription samedi 20 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015
20 févr. 2015 à 16:49
merci beaucoup il y a 19 pages à lire ... donc je vais voir à tête reposée.
Merci beaucoup Monsieur,
Cordialement
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
20 févr. 2015 à 16:50
Ah, vous vouliez le décret -:)))

C'est Madame, mais ce n'est pas grave.

Bonne lecture
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