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Succession : biens propres, réevaluation

Ken40 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015 - 20 févr. 2015 à 19:03
Ken40 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015 - 21 févr. 2015 à 12:39
Je suis remarié depuis 30 ans avec des enfants du premier lit uniquement. Mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec un contrat de mariage destiné à bien identifier les biens propres de chacun, pour que certains objets appartenant à l'histoire de la famille reviennent à mes enfants. En bien propre également quelques avoirs financiers. 10 ans après notre mariage, nous avons fait construire à la fin des années 90, une maison qui est désormais notre résidence principale. Sa valeur initiale a du tripler compte tenu de sa situation géographique. Par ailleurs, avant et après l'achat de ce bien, j'ai continué au verser comme il se devait les pensions alimentaires relatives à mes enfants et contribué au financement de leurs études ou de leur déplacements pour qu'ils viennent chez moi lorsque j'étais à l'étranger. Je suis soucieux de protéger mon épouse lors de ma succession sans pour autant léser mes enfants. D'où mes questions :
- le montant de mes avoirs financiers au moment de mon remariage (biens propres) est il reévalué au moment de la succession pour tenir compte de l'inflation,
- les pensions alimentaires que j'ai versées et autres aides pour mes enfants sont-elles considérées comme des dépenses m'incombant en propre ou relevant de la communauté ?
- Bien que cela ne soit pas le cas, peut-il y avoir suspicion de financement de notre habitation principales par mes fonds propres?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
21 févr. 2015 à 08:34
D'où mes questions :
1- le montant de mes avoirs financiers au moment de mon remariage (biens propres) est il reévalué au moment de la succession pour tenir compte de l'inflation,
Réponse négative. nous ne sommes pas dans une situation de réinvestissement dans laquelle le profit subsistant s'appliquerait du fait de l'évolution du marché.

2- les pensions alimentaires que j'ai versées et autres aides pour mes enfants sont-elles considérées comme des dépenses m'incombant en propre ou relevant de la communauté ?
Réponse affirmative.
La communauté en ayant supporté les conséquences financières, récompense lui est due par l'époux débiteur de la pension alimentaire.
https://books.google.fr/books?id=1bGM-bnvPf0C

3 -peut-il y avoir suspicion de financement de notre habitation principales par mes fonds propres?
Une suspicion ne suffit pas, seule la preuve "prouve".
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Ken40 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015
21 févr. 2015 à 12:39
Tous mes remerciement à Condorcet pour ses réponses claires et synthétiques.
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