Mon frère à l'usufruit d'un appartement
kruszew
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Bonjour,
je suis d'une famille de trois frères, ma mère veuve possède une maison dans le sud, elle loue l'étage, le bas est aussi un appartement qu'on pouvez utiliser lors de vacances mais depuis juin 2010 mon frère ainé y habite et ne verse pas de loyer à mère il a donc l' usufruit de cet appartement.
Ma question est:
Est ce qu'au décès de ma mère, mon frère ainé devra t' il nous dédommager sur son héritage de ces années d'usufruit qu'il a bénéficié pour cet appartement?
Merci
je suis d'une famille de trois frères, ma mère veuve possède une maison dans le sud, elle loue l'étage, le bas est aussi un appartement qu'on pouvez utiliser lors de vacances mais depuis juin 2010 mon frère ainé y habite et ne verse pas de loyer à mère il a donc l' usufruit de cet appartement.
Ma question est:
Est ce qu'au décès de ma mère, mon frère ainé devra t' il nous dédommager sur son héritage de ces années d'usufruit qu'il a bénéficié pour cet appartement?
Merci
A voir également:
- Comment faire tomber un usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Calcul usufruit sur 2 têtes ✓ - Forum Donation-Succession
4 réponses
bonjour
de son vivant votre mère fait ce qu'elle veut de son bien .
Si elle a décidé de loger gratuitement l'un de ses fils ou quiconque elle le peut et vous n'y pouvez rien .
Au décès de votre mère vous vous partagerez les biens à parts égales si elle n'a pas avantagé l'un de vous par testament .
donc pas question de réclamer quoi que ce soit à votre frère .
de son vivant votre mère fait ce qu'elle veut de son bien .
Si elle a décidé de loger gratuitement l'un de ses fils ou quiconque elle le peut et vous n'y pouvez rien .
Au décès de votre mère vous vous partagerez les biens à parts égales si elle n'a pas avantagé l'un de vous par testament .
donc pas question de réclamer quoi que ce soit à votre frère .
Bonjour,
Il convient de se rapprocher d'un notaire, afin, éventuellement, de faire connaitre ce loyer (inexistant) comme une avance sur héritage.
Bonne journée
Il convient de se rapprocher d'un notaire, afin, éventuellement, de faire connaitre ce loyer (inexistant) comme une avance sur héritage.
Bonne journée
Bonjour,
Votre mère est toujours usufruitière de son logement. En occupant le logement, votre frère n'est pas devenu usufruitier mais occupant à titre gratuit.
En tant qu'usufruitière, votre mère est libre d'occuper ou pas son logement, de demander ou pas un loyer et donc de loger un de ses enfants sans lui demander de loyer si elle le souhaite. Ce n'est qu'après le décès de votre mère qu'une indemnité d'occupation serait due (donc 50 % pour vous).
Votre mère est toujours usufruitière de son logement. En occupant le logement, votre frère n'est pas devenu usufruitier mais occupant à titre gratuit.
En tant qu'usufruitière, votre mère est libre d'occuper ou pas son logement, de demander ou pas un loyer et donc de loger un de ses enfants sans lui demander de loyer si elle le souhaite. Ce n'est qu'après le décès de votre mère qu'une indemnité d'occupation serait due (donc 50 % pour vous).
Bonjour,
ma mère veuve possède une maison dans le sud
depuis juin 2010 mon frère ainé y habite et ne verse pas de loyer à mère il a donc l' usufruit de cet appartement.
Pouvez-vous clarifier si :
- votre mère a l'usufruit et héberge gratuitement votre frère ?
ou bien si :
- votre mère est propriétaire et a fait une donation d'usufruit à votre frère ?
Le résultat est totalement différent.
Dans le premier cas, je rejoins relou et Gayomi.
Mais dans le second cas, une donation d'usufruit est rapportable à la succession.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/rapport-donations-pour-calcul-partage-3797.htm#.VOYVIPmG9u0
Cdlt
ma mère veuve possède une maison dans le sud
depuis juin 2010 mon frère ainé y habite et ne verse pas de loyer à mère il a donc l' usufruit de cet appartement.
Pouvez-vous clarifier si :
- votre mère a l'usufruit et héberge gratuitement votre frère ?
ou bien si :
- votre mère est propriétaire et a fait une donation d'usufruit à votre frère ?
Le résultat est totalement différent.
Dans le premier cas, je rejoins relou et Gayomi.
Mais dans le second cas, une donation d'usufruit est rapportable à la succession.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/rapport-donations-pour-calcul-partage-3797.htm#.VOYVIPmG9u0
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...