Vente d'un bien donné en nu-propriété
simrobala
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Bonjour,
Mon mari et moi avons un bien acheté en 1985 sur lequel nous avons donné en 2001 la nu-propriété à nos 2 enfants. Nous désirons vendre ce bien 750000euros.Quelles seront les parts de chacun de nous et les frais à prévoir sachant que la donation a été faite sur la base de 2.OOO.OOO francs.
Merci pour votre réponse
Mon mari et moi avons un bien acheté en 1985 sur lequel nous avons donné en 2001 la nu-propriété à nos 2 enfants. Nous désirons vendre ce bien 750000euros.Quelles seront les parts de chacun de nous et les frais à prévoir sachant que la donation a été faite sur la base de 2.OOO.OOO francs.
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3 réponses
Bonjour,
1) il faut l'accord de vos enfants, bien sûr.
2) cette donation a-t'elle été faite par chacun de vous, pour moitié chacun?
3) qui y habite ?
4) quel est votre âge et celui de votre mari ?
5) pour les frais il faudra demander un devis à un notaire
Cdlt
1) il faut l'accord de vos enfants, bien sûr.
2) cette donation a-t'elle été faite par chacun de vous, pour moitié chacun?
3) qui y habite ?
4) quel est votre âge et celui de votre mari ?
5) pour les frais il faudra demander un devis à un notaire
Cdlt
Merci,
Nos enfants sont d'accord, nous avons 68 et 69 ans, nous sommes séparés et c'est moi qui vit dans la maison.
J'ai l'intention d'acheter un appartement et je viens de lire que je pouvais reporter le démembrement sur cet achat et nous pourrions donner la somme restante. Est ce envisageable?
Nos enfants sont d'accord, nous avons 68 et 69 ans, nous sommes séparés et c'est moi qui vit dans la maison.
J'ai l'intention d'acheter un appartement et je viens de lire que je pouvais reporter le démembrement sur cet achat et nous pourrions donner la somme restante. Est ce envisageable?
Oui c'est envisageable si tout le monde est d'accord.
Voyez la valeur de l'usufruit selon vos âges :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#valeur-de-l-usufruit-en-fonction-de-l-age
Voyez la valeur de l'usufruit selon vos âges :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#valeur-de-l-usufruit-en-fonction-de-l-age
Achat en 1985, cession en 2015. Si vous attendez la date anniversaire de l'acquisition votre conjoint évitera toute taxation (ce qui ne sera pas le cas pour vos enfants qui devront s'acquitter des CSG, CRDS et Contributions sociales.
Pour vous même dès lors que c'est votre habitation principale, pas de taxation.
Pour vous même dès lors que c'est votre habitation principale, pas de taxation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...