Décès de tante locataire - quelles implications pour héritiers ?

Agathe - 20 févr. 2015 à 11:35
toons2 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 - 21 févr. 2015 à 20:45
Bonjour,

Ma tante, brouillée avec toute la famille, est décédée dans l'appartement dont elle était seule locataire. Le décès n'ayant été constaté que 15j après son décès, l'appartement est dans un état déplorable.

Le bail de location était à son seul nom mais mon grand-père est caution solidaire de ce bail.

Les héritiers de fait de ma tante sont sa soeur, mon grand-père, ma soeur et moi-même. Mon grand-père, ma soeur et moi-même souhaitons refuser la succession (ne comportant que des dettes). Je ne sais pas ce que qu'envisage la soeur de ma tante à ce propos (refus ou acceptation de la succession).

Mes questions sont les suivantes:
- le bailleur peut-il nous réclamer, à mon grand-père, ma soeur et moi-même le paiement de somme autre que la caution laissée à la signature du bail pour la remise en état de l'appartement?
- le bailleur peut-il nous réclamer le paiement de loyer dès lors qu'on lui a signifié par lettre recommandée le décès?
- bien que ne souhaitant n'avoir aucun lien avec ce décès ou cet appartement, nous envisageons par respect pour le propriétaire de faire nettoyer l'appartement par une entreprise spécialisée (suppression odeur, etc..). L'assurance de ma tante peut-elle prendre en charge ces frais? Ou doit-on ne pas s'en occuper et laisser l'assurance du propriétaire prendre ce nettoyage?
- peut-on laisser un cousin récupérer une table dans cet appartement sans que cela passe pour une acceptation de succession de notre part qui pourrait donc se retourner contre nous?

Merci d'avance de vos réponses.
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
20 févr. 2015 à 19:10
le bailleur peut-il nous réclamer, à mon grand-père,
Réponse affirmative, votre grand-père est dans l'obligation de respecter son engagement en sa qualité de caution, bien qu'il envisage de renoncer à la succession.

le bailleur peut-il nous réclamer le paiement de loyer dès lors qu'on lui a signifié par lettre recommandée le décès?
Tant qu'il n'aura pas récupéré son appartement en bon état les loyers courent toujours.
Le décès de la locataire n'est pas une cause de non-paiement, les héritiers doivent assumer.

L'assurance de ma tante peut-elle prendre en charge ces frais?
Ce serait étonnant qu'elle prenne ces frais en charges.
Le décès de l'assurée n'est pas un sinistre tel qu'un incendie ou dégâts des eaux.
Relisez le contrat d'assurance et prenez contact avec l'agence.

Ou doit-on ne pas s'en occuper et laisser l'assurance du propriétaire prendre ce nettoyage?
Réponse négative, l'assurance du propriétaire ne gère pas ce genre de situation, la responsabilité de l'assuré n'est pas engagé.
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toons2 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023
21 févr. 2015 à 20:45
BONSOIR CONDORCET
NOUS AVONS VECU LE MEME SCENARIO LORSQUE QUE LE BAILLEUR A TEL POUR NOUS RECLAMER LES LOYERS NOUS AVONS REFUSE TT SIMPLEMENT ET CA A CHAQUE FOIS QU IL A TEL. MA TANTE AISEE AVAIT TOUT LEGUE A UNE ASSOCIATION .ON A DIT A CE BAILLEUR DE S ADRESSER A CETTE ASSOC PR RECUPERER SES LOYERS. QUAND A L APPART NOUS AVONS PRIS TOUT SE QUI NS PLAISAIT ET LAISSER L APPARTEMENT COMME TEL.EUH JE PRECISE QU IL ETAIT PROPRE ET QUE LE CONCIERGE S EST PAYE LE NETTOYAGE AVEC CE QU IL RESTAIT.NOUS N AVONS JAMAIS ETE PORSUIVI CELA DATE DE 2001
CORDIALEMENT
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