Droit des neveux et nièces
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gnogno3
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samedi 21 février 2015
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gnogno3 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015 - 21 févr. 2015 à 21:49
gnogno3 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015 - 21 févr. 2015 à 21:49
Bonjour,
mon oncle sans enfants ni marié ,a donné sa maison à mon cousin et cousine qui sont frère et soeur,sans nous en parler ,nous sommes 8 neveux et nièces directs eux y compris avait-il le droit .
Corialement
mon oncle sans enfants ni marié ,a donné sa maison à mon cousin et cousine qui sont frère et soeur,sans nous en parler ,nous sommes 8 neveux et nièces directs eux y compris avait-il le droit .
Corialement
A voir également:
- Droit des neveux et nièces
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2015 à 21:49