Précision sur testament de conjoint
sam3535
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sam3535 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons effectué un testament il y a quelques années chez un notaire, et à l'époque tout était clair.
Mais en le reprenant maintenant, j'ai quelques questions.
Ci-dessous le testament de Madame A qui est pacsée à Monsieur B.
Admettons que le patrimoine de Madame A est le suivant :
Maison à Tours ( acheté avec Monsieur B)
Liquidités : 50 000 €
Si Madame A décède, le légataire universelle est comme décrit dans le testament Monsieur B, c'est à dire que la maison ainsi que les liquidités reviennent à Monsieur B.
Mais si Madame A a des enfants, Monsieur B n'aura que l'usufruit de la maison, l'abusus ira aux enfants. Mais qu'adviendra t il des liquidités, elles seront toujours légués à Monsieur B ?
En fait, nous avons un peu de mal avec le terme " ce legs sera réduit à l'usufruit de la maison".
Merci d'avance pour vos réponses.
Nous avons effectué un testament il y a quelques années chez un notaire, et à l'époque tout était clair.
Mais en le reprenant maintenant, j'ai quelques questions.
Ci-dessous le testament de Madame A qui est pacsée à Monsieur B.
Admettons que le patrimoine de Madame A est le suivant :
Maison à Tours ( acheté avec Monsieur B)
Liquidités : 50 000 €
Si Madame A décède, le légataire universelle est comme décrit dans le testament Monsieur B, c'est à dire que la maison ainsi que les liquidités reviennent à Monsieur B.
Mais si Madame A a des enfants, Monsieur B n'aura que l'usufruit de la maison, l'abusus ira aux enfants. Mais qu'adviendra t il des liquidités, elles seront toujours légués à Monsieur B ?
En fait, nous avons un peu de mal avec le terme " ce legs sera réduit à l'usufruit de la maison".
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Mais qu'adviendra t il des liquidités, elles seront toujours légués à Monsieur B ?
Non, puisque vous avez écrit textuellement " ce legs sera réduit à l'usufruit de la maison... Tours... et les meubles meublants qui la garniront" : le legs ne concerne plus les liquidités, qui seront donc partagées entre les enfants. Monsieur B aura l'usufruit de ladite maison et ses meubles, c'est tout, et encore : à condition que sa valeur ne dépasse pas la quotité disponible.
Cdlt
Mais qu'adviendra t il des liquidités, elles seront toujours légués à Monsieur B ?
Non, puisque vous avez écrit textuellement " ce legs sera réduit à l'usufruit de la maison... Tours... et les meubles meublants qui la garniront" : le legs ne concerne plus les liquidités, qui seront donc partagées entre les enfants. Monsieur B aura l'usufruit de ladite maison et ses meubles, c'est tout, et encore : à condition que sa valeur ne dépasse pas la quotité disponible.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Arf, c'est pas très bon tout ça alors, car ça n'a pas de sens.
Monsieur B aura bien l'ususfruit, ok pour qu'il puisse en profiter jusqu'à sa mort et qu'ensuite elle aille aux enfants.
Mais en ce qui concerne les liquidités, nous voudrions qu'elles aillent au conjoint, donc à Monsieur B.
Il va falloir que l'on revoit ça alors.
D'autre personne pour confirmer ce qu'a dit Sorgin ?
Dans la plupart des cas, les enfants arrivent 1 par 1.
Tant que vous n'avez qu'un enfant, sa réserve héréditaire est de la moitié de vos biens. 2 enfants, la réserve est 2/3. A partir de 3 enfants elle passe à 3/4.
Ce qui veut dire que Monsieur n'a droit qu'à la moitié si vous n'avez qu'1 enfant, à 1/3 si vous en avez 2, à 1/4 si vous en avez 3.
Or plus monsieur est jeune, plus la valeur de l'usufruit est importante.
Imaginons qu'il a 50 ans lorsque vous décédez, l'usufruit vaut 60% : cela représente donc déjà plus que ce que vous pouvez lui léguer si vous n'avez qu'un enfant (alors si vous en avez 2 n'en parlons même pas...) ; donc dans certains cas, rien que l'usufruit de la maison risque de faire qu'il ne peut de toutes manières pas avoir les liquidités en plus.
Il y a peut-être une solution intéressante, mais elle s'appelle le mariage, avec donation au dernier vivant pour le "must".
Arf oui, vous avez raison : c'est compliqué... on ne peut plus vivre d'amour et d'eau fraîche... et vous avez intérêt de demander conseil à un notaire, car vous devez tenir compte de tous les éléments : possibilités du pacs Vs celles du mariage, valeur globale de votre succession, âge, nombre d'enfants...
En plus d'avoir répondu à ma question, vous avez bien expliqué le fonctionnement de la réserve héréditaire que j'avais oublié.
Merci.