Succession
ftchen
Messages postés
3
Statut
Membre
-
ftchen Messages postés 3 Statut Membre -
ftchen Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjours,mon père a acheté une terre pour son père dans les années 1965.Le titre de propriété est sur le nom de mon grand-père mais a été payé par mon père.Un commerce a été construit dessus par mon père mais a fait fallite. Nous vivons depuis plus de trente ans dessus moi et mes frères et soeurs.Pouvons nous revendiquer cette terre au nom de mon père ou pouvons nous acquérir cette terre par usucapion sachant que mon père a des frères et soeurs.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Si le titre de propriété est au nom du grand-père(décédé) il n'est pas a mon père même si il a été payé par mon père (décédé) donc les frères et soeurs de mon père sont maintenant aussi propriétaire ?
Exact, je me suis naturellement trompé dans ma réponse ci dessus effectuée trop rapidement.
De plus, si c'est votre père qui a financé, pour son propre père l'acquisition du terrain, la succession de votre grand père doit avoir une dette envers votre propre père. Mais il faudra qu'il puisse prouver la réalité de son financement.
Exact, je me suis naturellement trompé dans ma réponse ci dessus effectuée trop rapidement.
De plus, si c'est votre père qui a financé, pour son propre père l'acquisition du terrain, la succession de votre grand père doit avoir une dette envers votre propre père. Mais il faudra qu'il puisse prouver la réalité de son financement.
ftchen
Messages postés
3
Statut
Membre
Merci de m'avoir répondu.Vous m'avez donné une idée.Je crois que chez le notaire il y a les preuves que mon père ait payé cette terre.Avec un bon avocat on gagneras peut être l'affaire merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...