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Succession

ftchen Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015 - Modifié par ftchen le 16/04/2015 à 00:16
ftchen Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015 - 17 avril 2015 à 09:49
Bonjours,mon père a acheté une terre pour son père dans les années 1965.Le titre de propriété est sur le nom de mon grand-père mais a été payé par mon père.Un commerce a été construit dessus par mon père mais a fait fallite. Nous vivons depuis plus de trente ans dessus moi et mes frères et soeurs.Pouvons nous revendiquer cette terre au nom de mon père ou pouvons nous acquérir cette terre par usucapion sachant que mon père a des frères et soeurs.

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
17 avril 2015 à 09:25
Si le titre de propriété est au nom du grand-père(décédé) il n'est pas a mon père même si il a été payé par mon père (décédé) donc les frères et soeurs de mon père sont maintenant aussi propriétaire ?

Exact, je me suis naturellement trompé dans ma réponse ci dessus effectuée trop rapidement.

De plus, si c'est votre père qui a financé, pour son propre père l'acquisition du terrain, la succession de votre grand père doit avoir une dette envers votre propre père. Mais il faudra qu'il puisse prouver la réalité de son financement.
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ftchen Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015
Modifié par ftchen le 17/04/2015 à 10:13
Merci de m'avoir répondu.Vous m'avez donné une idée.Je crois que chez le notaire il y a les preuves que mon père ait payé cette terre.Avec un bon avocat on gagneras peut être l'affaire merci.
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
16 avril 2015 à 09:02
Pouvons nous revendiquer cette terre au nom de mon père

Pas besoin de la revendiquer au nom de votre père, puisqu'elle est déjà à votre père.

pouvons nous acquérir cette terre par usucapion

Non
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ftchen Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015
Modifié par ftchen le 17/04/2015 à 00:53
Si le titre de propriété est au nom du grand-père(décédé) il n'est pas a mon père même si il a été payé par mon père (décédé) donc les frères et soeurs de mon père sont maintenant aussi propriétaire ?
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