Succession
ftchen
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ftchen Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjours,mon père a acheté une terre pour son père dans les années 1965.Le titre de propriété est sur le nom de mon grand-père mais a été payé par mon père.Un commerce a été construit dessus par mon père mais a fait fallite. Nous vivons depuis plus de trente ans dessus moi et mes frères et soeurs.Pouvons nous revendiquer cette terre au nom de mon père ou pouvons nous acquérir cette terre par usucapion sachant que mon père a des frères et soeurs.
2 réponses
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Si le titre de propriété est au nom du grand-père(décédé) il n'est pas a mon père même si il a été payé par mon père (décédé) donc les frères et soeurs de mon père sont maintenant aussi propriétaire ?
Exact, je me suis naturellement trompé dans ma réponse ci dessus effectuée trop rapidement.
De plus, si c'est votre père qui a financé, pour son propre père l'acquisition du terrain, la succession de votre grand père doit avoir une dette envers votre propre père. Mais il faudra qu'il puisse prouver la réalité de son financement. -
Pouvons nous revendiquer cette terre au nom de mon père
Pas besoin de la revendiquer au nom de votre père, puisqu'elle est déjà à votre père.
pouvons nous acquérir cette terre par usucapion
Non
La législation juridique et financière évolue en permanence...