Blocage dans une succession
Fear factor
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai hérité des murs d'un magasin avec mes deux soeurs et mon frère ,tout le monde est d'accord pour que je les rachètent sauf une qui en veut un prix exorbitant ,comment faire pour la sortir de cette indivision sachant qu elle est seule à bloquer ,l'article 815 dit qu'on peut la forcer via le tribunal à sortir mais est ce que ce n'est pas une démarche très très longue
Merci d'avance de vos réponses
J'ai hérité des murs d'un magasin avec mes deux soeurs et mon frère ,tout le monde est d'accord pour que je les rachètent sauf une qui en veut un prix exorbitant ,comment faire pour la sortir de cette indivision sachant qu elle est seule à bloquer ,l'article 815 dit qu'on peut la forcer via le tribunal à sortir mais est ce que ce n'est pas une démarche très très longue
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2 réponses
Bonjour,
D'abord il fait commencer par une évaluation du bien par plusieurs professionnels et faire la moyenne
Le tribunal imposera une expertise judiciaire pour fixer la valeur du bien.
La procédure judiciaire est longue ( plusieurs années) et couteuse se sera au détriment des indivisaires.
Tout faire pour privilégier un accord amiable
Cdlt
D'abord il fait commencer par une évaluation du bien par plusieurs professionnels et faire la moyenne
Le tribunal imposera une expertise judiciaire pour fixer la valeur du bien.
La procédure judiciaire est longue ( plusieurs années) et couteuse se sera au détriment des indivisaires.
Tout faire pour privilégier un accord amiable
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'expertise judiciaire sera nécessaire