Blocage dans une succession
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17 avril 2015 à 08:48
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 17 avril 2015 à 09:41
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2 réponses
lucini
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Modifié par lucini le 17/04/2015 à 09:08
Modifié par lucini le 17/04/2015 à 09:08
Bonjour,
D'abord il fait commencer par une évaluation du bien par plusieurs professionnels et faire la moyenne
Le tribunal imposera une expertise judiciaire pour fixer la valeur du bien.
La procédure judiciaire est longue ( plusieurs années) et couteuse se sera au détriment des indivisaires.
Tout faire pour privilégier un accord amiable
Cdlt
D'abord il fait commencer par une évaluation du bien par plusieurs professionnels et faire la moyenne
Le tribunal imposera une expertise judiciaire pour fixer la valeur du bien.
La procédure judiciaire est longue ( plusieurs années) et couteuse se sera au détriment des indivisaires.
Tout faire pour privilégier un accord amiable
Cdlt
condorcet
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Modifié par condorcet le 17/04/2015 à 09:16
Modifié par condorcet le 17/04/2015 à 09:16
est ce que ce n'est pas une démarche très très longue
.........et coûteuse.
S'il n'y a aucune autre issue, le chemin du tribunal est inévitable.
Tentez de proposer une expertise.
.........et coûteuse.
S'il n'y a aucune autre issue, le chemin du tribunal est inévitable.
Tentez de proposer une expertise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2015 à 09:26
17 avril 2015 à 09:41
l'expertise judiciaire sera nécessaire