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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 18/04/2015 à 14:48
Modifié par Sorgin le 18/04/2015 à 14:48
Bonjour,
D'après vous, peut-on dépouiller quelqu'un de ses biens de son vivant ? juste parce qu'on est jeune et qu'il est vieux, peut-être ? cela dit, votre question est probablement mal tournée, puisque dans le titre vous parlez de "donation" : acte volontaire par lequel celui qui possède quelqu'un le cède gratuitement à quelqu'un d'autre.... est-ce votre grand-mère qui souhaite vous donner quelque chose ? expliquez un peu mieux le contexte.
Cdlt
D'après vous, peut-on dépouiller quelqu'un de ses biens de son vivant ? juste parce qu'on est jeune et qu'il est vieux, peut-être ? cela dit, votre question est probablement mal tournée, puisque dans le titre vous parlez de "donation" : acte volontaire par lequel celui qui possède quelqu'un le cède gratuitement à quelqu'un d'autre.... est-ce votre grand-mère qui souhaite vous donner quelque chose ? expliquez un peu mieux le contexte.
Cdlt
Bonjour,
Vous aurez droit aux biens de votre grand-mère quand celle-ci sera décédée.
Par contre, reportez-vous à la déclaration de succession qui a été établie après le décès de votre père. S'il est noté que votre père est propriétaire d'une partie du bien que vous évoquez ("évalué récemment") et que ce bien est vendu, le prix de vente sera réparti par le notaire entre votre grand-mère et vous (et vos oncles et tantes ou cousins/cousines le cas échéant). Si votre père n'est propriétaire que de nue-propriété, vous ne pouvez pas forcer votre grand-mère à vendre. Par contre, dans ce cas, la vente ne peut se faire que d'un commun accord entre votre grand-mère et vous.
Si le bien appartient en totalité à votre grand-mère, celle-ci en fait ce qu'elle veut, cela ne vous regarde pas, et si le bien est vendu, vous n'aurez droit à rien.
Vous aurez droit aux biens de votre grand-mère quand celle-ci sera décédée.
Par contre, reportez-vous à la déclaration de succession qui a été établie après le décès de votre père. S'il est noté que votre père est propriétaire d'une partie du bien que vous évoquez ("évalué récemment") et que ce bien est vendu, le prix de vente sera réparti par le notaire entre votre grand-mère et vous (et vos oncles et tantes ou cousins/cousines le cas échéant). Si votre père n'est propriétaire que de nue-propriété, vous ne pouvez pas forcer votre grand-mère à vendre. Par contre, dans ce cas, la vente ne peut se faire que d'un commun accord entre votre grand-mère et vous.
Si le bien appartient en totalité à votre grand-mère, celle-ci en fait ce qu'elle veut, cela ne vous regarde pas, et si le bien est vendu, vous n'aurez droit à rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 avril 2015 à 15:02
Modifié par Sorgin le 18/04/2015 à 15:05
Mais la situation est-elle vraiment aussi "simple" ... ?
Vous parlez toujours des biens de votre grand-mère, des parts de votre père décédé... êtes-vous certain(e) qu'il ne s'agit pas plutôt de la part de votre grand-PERE qui serait décédé aussi ? sinon, je ne comprends pas du tout l'objet de votre question simple. Expliquez mieux....
18 avril 2015 à 15:13
Mes grand parents mariés avaient acquis un appartement. Il y a une trentaines d'années qu'ils ont divorcés. Mon grand père étant décédé il y a X années le bien est resté au nom de ma grand-mère. Sur ce bien la il y a 3 têtes (les enfants directs) le frère et la soeur de mon père. Mon père n'étant plus la, puis je prétendre à quelque chose ? Soit à la vente de cet appartement ? Soit au décès de ma grand mère ? Soit existe-t-il une loi qui oblige à vendre ce bien pour récupérer cette part ?
Merci de ne pas juger chaque famille à ses histoires.
Modifié par Sorgin le 18/04/2015 à 15:28
Dans votre situation, ça dépend des droits de votre grand-mère sur la part de son (ex-) époux ; que veut dire "le bien est resté au nom de ma grand-mère" ? a-t'elle acquis la part de votre grand-père lors du partage qui a suivi le divorce ? cela ne semble pas le cas si vous dites que maintenant cette part appartient à vos oncles/tantes et à votre père (ou vous-même et vos frères/soeurs depuis le décès de votre père) ; ou a-t'elle l'usufruit ou un droit d'habitation sur ce logement ?
On veut bien faire des efforts pour vous aider mais encore faudrait-il que vous on fassiez un minimum vous-même pour qu'on comprenne bien la situation.