Sortie de succession

mamouna49 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 19 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2015 - 19 avril 2015 à 14:53
mamouna49 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 19 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2015 - 19 avril 2015 à 18:05
Bonjour
papa decede en février 2000 mon beau frère tuteur a avant l inventaire des biens de papa vendu une voiture inscrite à la succession sans nous prévenir la carte grise bien sûr était au nom de papa nous n avons rien signe ni vu l argent de cette vente comment savoir comment le tuteur. A procédé
merci
mamouna49

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 avril 2015 à 15:07
comment savoir comment le tuteur. A procédé
Il a tout simplement procédé en déclarant agir en sa qualité de tuteur du propriétaire en signant l'acte de vente.
Qualité qu'il n'avait plus puisque sa fonction cessait au décès de la personne placée sous sa protection.
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mamouna49 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 19 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2015
19 avril 2015 à 15:33
Merci de votre réponse
Mais comment faire alors je pensais que les bénéficiaires devaient signer la carte grise

Quel recours ai je pour vérifier tout cela et savoir s il n à pas gardé l argent de cette vente d autant pkus que maman a eut un avc et à perdu sa .mémoire

Merci de me renseigner mamouna49
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 avril 2015 à 16:22
je pensais que les bénéficiaires devaient signer la carte grise
Le curateur s'est dit autorisé à vendre cette voiture appartenant à la personne protégée sans dire au vendeur qu'elle était décédée.
La théorie est une chose, la réalité en est une autre.

Quel recours ai je pour vérifier tout cela et savoir s il n à pas gardé l argent
Vous le dites au notaire, le produit de la vente sera ajoutée aux biens laissés par la défunte.
Connaissant le n° d'immatriculation du véhicule, vous pouvez connaître le nom de l'acheteur.
Vous pouvez déposer plainte pour abus de confiance à la Gendarmerie.
Sa fonction était de protéger les biens de la défunte et non de dilapider ses biens.
Ces biens lui étaient confiés, tout simplement.
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mamouna49 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 19 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2015 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
19 avril 2015 à 18:05
Pardon j insiste, j ai écrit au notaire qui me dit ne plus pouvoir rien faire étant donné que le dossier était passé chez eux donc plus de possibilité je suis dépitée
merci de votre aide
mamouna49
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