Sortie de succession
mamouna49
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mamouna49 Messages postés 5 Statut Membre -
mamouna49 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour
papa decede en février 2000 mon beau frère tuteur a avant l inventaire des biens de papa vendu une voiture inscrite à la succession sans nous prévenir la carte grise bien sûr était au nom de papa nous n avons rien signe ni vu l argent de cette vente comment savoir comment le tuteur. A procédé
merci
mamouna49
papa decede en février 2000 mon beau frère tuteur a avant l inventaire des biens de papa vendu une voiture inscrite à la succession sans nous prévenir la carte grise bien sûr était au nom de papa nous n avons rien signe ni vu l argent de cette vente comment savoir comment le tuteur. A procédé
merci
mamouna49
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2 réponses
comment savoir comment le tuteur. A procédé
Il a tout simplement procédé en déclarant agir en sa qualité de tuteur du propriétaire en signant l'acte de vente.
Qualité qu'il n'avait plus puisque sa fonction cessait au décès de la personne placée sous sa protection.
Il a tout simplement procédé en déclarant agir en sa qualité de tuteur du propriétaire en signant l'acte de vente.
Qualité qu'il n'avait plus puisque sa fonction cessait au décès de la personne placée sous sa protection.
Merci de votre réponse
Mais comment faire alors je pensais que les bénéficiaires devaient signer la carte grise
Quel recours ai je pour vérifier tout cela et savoir s il n à pas gardé l argent de cette vente d autant pkus que maman a eut un avc et à perdu sa .mémoire
Merci de me renseigner mamouna49
Mais comment faire alors je pensais que les bénéficiaires devaient signer la carte grise
Quel recours ai je pour vérifier tout cela et savoir s il n à pas gardé l argent de cette vente d autant pkus que maman a eut un avc et à perdu sa .mémoire
Merci de me renseigner mamouna49
je pensais que les bénéficiaires devaient signer la carte grise
Le curateur s'est dit autorisé à vendre cette voiture appartenant à la personne protégée sans dire au vendeur qu'elle était décédée.
La théorie est une chose, la réalité en est une autre.
Quel recours ai je pour vérifier tout cela et savoir s il n à pas gardé l argent
Vous le dites au notaire, le produit de la vente sera ajoutée aux biens laissés par la défunte.
Connaissant le n° d'immatriculation du véhicule, vous pouvez connaître le nom de l'acheteur.
Vous pouvez déposer plainte pour abus de confiance à la Gendarmerie.
Sa fonction était de protéger les biens de la défunte et non de dilapider ses biens.
Ces biens lui étaient confiés, tout simplement.
Le curateur s'est dit autorisé à vendre cette voiture appartenant à la personne protégée sans dire au vendeur qu'elle était décédée.
La théorie est une chose, la réalité en est une autre.
Quel recours ai je pour vérifier tout cela et savoir s il n à pas gardé l argent
Vous le dites au notaire, le produit de la vente sera ajoutée aux biens laissés par la défunte.
Connaissant le n° d'immatriculation du véhicule, vous pouvez connaître le nom de l'acheteur.
Vous pouvez déposer plainte pour abus de confiance à la Gendarmerie.
Sa fonction était de protéger les biens de la défunte et non de dilapider ses biens.
Ces biens lui étaient confiés, tout simplement.
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