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1 réponse
Bonjour. Tout dépendra de la nature de l'option choisie par le conjoint survivant:
1/propriété dont pourrait disposer le donateur en faveur d'un étranger(quotité disponible): cette propriété est définitivement acquise et fera partie de la succession du conjoint survivant partagée entre ses héritiers.
2/ 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit:le 1/4 va dans la succession du conjoint survivant et l'usufruit rejoint la nue-propriété détenue par les héritiers du premier conjoint décédé.
3/ Totalité en usufruit: cet usufruit rejoint la nue-propriété des biens détenus par les héritiers du premier conjoint décédé. La succession du conjoint survivant ne bénéficie de rien.
1/propriété dont pourrait disposer le donateur en faveur d'un étranger(quotité disponible): cette propriété est définitivement acquise et fera partie de la succession du conjoint survivant partagée entre ses héritiers.
2/ 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit:le 1/4 va dans la succession du conjoint survivant et l'usufruit rejoint la nue-propriété détenue par les héritiers du premier conjoint décédé.
3/ Totalité en usufruit: cet usufruit rejoint la nue-propriété des biens détenus par les héritiers du premier conjoint décédé. La succession du conjoint survivant ne bénéficie de rien.
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