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Gros problème carte grise

moustiik76 Messages postés 5 Statut Membre -  
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, a toutes et a tous j'ai ma grande soeur qui a acheter une voiture à une de ces collègues de travail sa doit faire a peu près deux ans mais en attendant qu'elle passe son permis elle l'as fait la carte grise sous le nom de mon beau père ( concubin de ma mère ) . Mais malheureusement il est décèder il y a quelque mois et ma mère en 2009 Donc j'aurais voulue savoir comment elle aurait pu faire pour obtenir une nouvelle carte grise . Sachant aussi que ces mon beau père qui a signer l'acte de vente aussi . Merci a vous
Bonne journée
Moustiik ;)

1 réponse

Réponse 1 / 1
julien77777 Messages postés 63 Statut Membre 12
 
Légalement votre beau père était propriétaire de cette voiture et le reste. Si il a des enfants ce véhicule leurs revient de droit comme vous n'existé ni sur l'acte de vente, ni sur la carte crise. Légalement vous n'êtes pas propriétaire du véhicule.

Si il n'a pas d'enfants et pas fait de testament, les biens de votre beau père vont a ces parents dont la voiture, a vous de vous arranger avec.

Bon courage !
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Bonjour

Légalement.....
Non légalement la voiture appartient à celui qui l'a payé ou qui a facture à son nom.

Si votre soeur peut prouver que c'est elle et seulement elle qui a payé cette voiture, c'est jouable, seul hic le certificat de cession et là cela sera à l'appréciation du juge si cela va jusque là..

Mais quelle idée ! pourquoi n'a t-elle pas mis voiture et CG à son nom ?!

cdlt
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moustiik76 Messages postés 5 Statut Membre > domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
oui il a 3 filles nous sommes toujours en contact avec elles . l'une d'entre elle peux elle nous faire un papier comme quoi la voiture elle la laisse a ma soeur ? et oui Julien je sais pas pourquoi elle a pas mis a son nom .. peut etre aussi parce qu'elle avait pas de permis et la elle ne la toujours pas ..
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julien77777 Messages postés 63 Statut Membre 12
 
sachant que l'acte de vente est au nom de son beau père elle est a lui non ? si tout est au nom du beau père la facture l'ai surement aussi. et oui quelle idée.
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moustiik76 Messages postés 5 Statut Membre
 
et la la collegue a ma soeur lui a refait un papier comme quoi c'etait bien a ma soeur qu'elle avait vendue le vehicule ? sa sa pourrait ptete marcher merci de votre aide !
cdlt
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
ne pasavoir le permis n'empeche pas de faire la cession et la cg à son nom.

une attestation sur l'honneur de la vendeuse ne suffira pas.
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