En indivision les charges sont elles à partager
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
En indivision avec ce frere qui vient tous les quinze jours et qui ne paye que la taxe foncière .Ai je le droit de lui faire payer la moitié des facture et la taxe d'habitation de moitié puisquil est déclaré chez moi sur la taxe d'habitation .
En indivision avec ce frere qui vient tous les quinze jours et qui ne paye que la taxe foncière .Ai je le droit de lui faire payer la moitié des facture et la taxe d'habitation de moitié puisquil est déclaré chez moi sur la taxe d'habitation .
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1 réponse
Bonjour,
restez sur votre premier message, sinon, on ne comprend rien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6719463-indivision-peut-on-interdire-l-acces
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Cordialement
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