En indivision les charges sont elles à partager

cat cat - 18 avril 2015 à 14:18
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 18 avril 2015 à 14:20
Bonjour,

En indivision avec ce frere qui vient tous les quinze jours et qui ne paye que la taxe foncière .Ai je le droit de lui faire payer la moitié des facture et la taxe d'habitation de moitié puisquil est déclaré chez moi sur la taxe d'habitation .

1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
18 avril 2015 à 14:20
Bonjour,

restez sur votre premier message, sinon, on ne comprend rien :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6719463-indivision-peut-on-interdire-l-acces

Cliquez sur Répondre.

Cordialement
0