Donnation a notre fils unique
soc1950
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mardi 28 avril 2015
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28 avril 2015
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28 avril 2015 à 08:47
Utilisateur anonyme - 28 avril 2015 à 08:49
Utilisateur anonyme - 28 avril 2015 à 08:49
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 28/04/2015 à 08:50
Modifié par Sorgin le 28/04/2015 à 08:50
Vous devez voir un notaire.
Et ça vous reviendrait.... le notaire vous le dira ! parce que ça dépend notamment de ce que vous donnez (la nue-propriété seulement ? ou la pleine propriété ?), de qui donne (vous seul ou votre épouse aussi ?), de la valeur du bien, des donations effectuées depuis 15 ans, ..... éventuellement de vos âges...
Et ça vous reviendrait.... le notaire vous le dira ! parce que ça dépend notamment de ce que vous donnez (la nue-propriété seulement ? ou la pleine propriété ?), de qui donne (vous seul ou votre épouse aussi ?), de la valeur du bien, des donations effectuées depuis 15 ans, ..... éventuellement de vos âges...
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