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loli91
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loli91 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour, notre père est décédé au travail il avait 36 ans (chef de chantier), maintenant que nous sommes tous majeurs (6 enfants) nous voudrions savoir si un compte a été ouvert en notre noms, et comment savoir cela. (notre mère refuse toutes questions a ce sujet). nous n'avons accès a aucun document. le sujet de notre père n'était pas autorisé a la maison...merci de vos réponses.
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2 réponses
Un notaire devrait être en charge de la succession de votre père. Il fera un inventaire de son patrimoine, compte(s) bancaire(s) compris.
nous voudrions savoir si un compte a été ouvert en notre noms, et comment savoir cela
Au temps de votre minorité vous deviez être placés sous la tutelle légale de votre mère.
Adressez vous au greffe du Tribunal d'Instance du domicile que vous occupiez quand vous étiez mineur, au service des Tutelles.
Il y a un dossier à vos nom et des compte de tutelles annuels tenus par le tuteur, (sans doute votre mère).
Ces comptes de tutelles récapitulent chaque année le patrimoine des personnes protégées (les enfants dont vous même). Vous aurez accès aux références des comptes bancaires ouvert aux noms des enfants. Vous aurez aussi le détail du patrimoine qui vous appartient.
Au temps de votre minorité vous deviez être placés sous la tutelle légale de votre mère.
Adressez vous au greffe du Tribunal d'Instance du domicile que vous occupiez quand vous étiez mineur, au service des Tutelles.
Il y a un dossier à vos nom et des compte de tutelles annuels tenus par le tuteur, (sans doute votre mère).
Ces comptes de tutelles récapitulent chaque année le patrimoine des personnes protégées (les enfants dont vous même). Vous aurez accès aux références des comptes bancaires ouvert aux noms des enfants. Vous aurez aussi le détail du patrimoine qui vous appartient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
tout d'abord merci de votre réponse.
le problème c'est que nous ne savons rien de notre pere. ni sa date de naissance ni le jour de sont décès. faut il que j'appel tous les notaires de la ville ou nous avons vécus ?
nous avons tous maintenant entre 48 ans (pour la plus jeune) et 58 (pour la plus agée). comment faire apres autant d'année ?