Accès a aucun document
loli91
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 25 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2015
-
Modifié par BmV le 25/04/2015 à 22:33
loli91 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015 - 26 avril 2015 à 16:59
loli91 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015 - 26 avril 2015 à 16:59
A voir également:
- Accès a aucun document
- Procuration pour récupérer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Antidater un document - Guide
- Demande de parloir document à fournir - Guide
- Travaux voirie accès maison - Forum Habitation
- Accès pompier pour maison individuelle - Forum Immobilier
2 réponses
Xavvier
Messages postés
47
Date d'inscription
samedi 11 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 avril 2015
9
25 avril 2015 à 21:54
25 avril 2015 à 21:54
Un notaire devrait être en charge de la succession de votre père. Il fera un inventaire de son patrimoine, compte(s) bancaire(s) compris.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 617
25 avril 2015 à 23:32
25 avril 2015 à 23:32
nous voudrions savoir si un compte a été ouvert en notre noms, et comment savoir cela
Au temps de votre minorité vous deviez être placés sous la tutelle légale de votre mère.
Adressez vous au greffe du Tribunal d'Instance du domicile que vous occupiez quand vous étiez mineur, au service des Tutelles.
Il y a un dossier à vos nom et des compte de tutelles annuels tenus par le tuteur, (sans doute votre mère).
Ces comptes de tutelles récapitulent chaque année le patrimoine des personnes protégées (les enfants dont vous même). Vous aurez accès aux références des comptes bancaires ouvert aux noms des enfants. Vous aurez aussi le détail du patrimoine qui vous appartient.
Au temps de votre minorité vous deviez être placés sous la tutelle légale de votre mère.
Adressez vous au greffe du Tribunal d'Instance du domicile que vous occupiez quand vous étiez mineur, au service des Tutelles.
Il y a un dossier à vos nom et des compte de tutelles annuels tenus par le tuteur, (sans doute votre mère).
Ces comptes de tutelles récapitulent chaque année le patrimoine des personnes protégées (les enfants dont vous même). Vous aurez accès aux références des comptes bancaires ouvert aux noms des enfants. Vous aurez aussi le détail du patrimoine qui vous appartient.
loli91
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 25 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2015
26 avril 2015 à 16:59
26 avril 2015 à 16:59
Tout d'abord je vous remercie de votre reponse roudoudou22.
cette reponse m'a apporté une solution a notre probleme.
je vais ecrire un courrier au greffe.
encore merci
cette reponse m'a apporté une solution a notre probleme.
je vais ecrire un courrier au greffe.
encore merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2015 à 16:48
tout d'abord merci de votre réponse.
le problème c'est que nous ne savons rien de notre pere. ni sa date de naissance ni le jour de sont décès. faut il que j'appel tous les notaires de la ville ou nous avons vécus ?
nous avons tous maintenant entre 48 ans (pour la plus jeune) et 58 (pour la plus agée). comment faire apres autant d'année ?