Bonjour,
voila je vient de voir les questions des personnes sur se site c'est pas facile sur les donations et succession ect ect.Voila moi j'ai une question a poser je vais étre le plus précis sur mon histoire.
Voila mes parents sont divorcer depuis plusieurs année et ils on décider au lieu de vendre un bien (maison) ils on fait une donation aux enfants,nous somment nus propriétaire et nous somment trois et mon pére il a la jouissance de l'usufruitier.Et je voudrais savoir si je pouvais vendre ma part sur se bien la.J'ai envoyer une lettre a mon pére vue nous somment en guerre et aussi avec ma soeur et mon frére,quelque temps aprés j'ai recçue un courrier du notaire comme quoi je pourrais pas vendre ma part vue que ses une donations,je voudrais ci ses vrais.
Merci d'avance pour votre réponse
L'acte de donation comporte certainement une clause de non aliénation (= interdiction de vente). De toute façon, quand bien même vous pourriez vendre, qui achèterait 1/3 d'un bien en nue-propriété ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...