Décedé depuis 14 ans,pas de succession
chambord210
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Voilà c est un peu compliqué.Le mari de m aman est decedé fin 2001.Marié sous la communauté,il avait un appartement avec maman qui en a l usufruit.Tout est ok de ce point là.Seulement le mari de maman possédait des terrains dont un autre notaire je suppose devait "s occuper"puisque le notaire de l appartement ignore l existence de ces terrains
Donc,depuis que son defunt mari est décédé,maman reçoit la taxe foncière et le remembrement toujours au nom de celui ci,et les paie.
Maman ne souhaite ni vendre,ni s occuper de ces terrains;elle sait qu ils existent mais n a jamais cherché à appronfondir...
Risque t elle des ennuis pour continuer de regler ces impots au nom de son mari?
Je precise que c est soit elle,soit son fils qui en seraient heritiers.
Excusez moi ceci est un peu confus mais si quelqu un pouvait me renseigner ce serait gentil.
Donc,depuis que son defunt mari est décédé,maman reçoit la taxe foncière et le remembrement toujours au nom de celui ci,et les paie.
Maman ne souhaite ni vendre,ni s occuper de ces terrains;elle sait qu ils existent mais n a jamais cherché à appronfondir...
Risque t elle des ennuis pour continuer de regler ces impots au nom de son mari?
Je precise que c est soit elle,soit son fils qui en seraient heritiers.
Excusez moi ceci est un peu confus mais si quelqu un pouvait me renseigner ce serait gentil.
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1 réponse
Bonjour, le mari de maman ? Ce n'est pas votre pere ?
Au deces de celui ci, il fallait faire la succession du defunt.....votre mere aurait du signaler ces terrains.
Ses biens auraient ete partages.....
Des ennuis, pourquoi ? C'est plutot a elle de demander une participation aux autres heritiers.....faudrait regulariser la situation au plus vite...
Au deces de celui ci, il fallait faire la succession du defunt.....votre mere aurait du signaler ces terrains.
Ses biens auraient ete partages.....
Des ennuis, pourquoi ? C'est plutot a elle de demander une participation aux autres heritiers.....faudrait regulariser la situation au plus vite...