Sci
loulette74
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loulette74 Messages postés 3 Statut Membre -
loulette74 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, mon ex mari viens de décédé, il avait 25% de part dans une sci je suis moi meme cautionnaire mais a notre divorce il n y a aucune trace que je me retire de la sci .
Du coup a son décès , d après le notaire des parts de la sci me reviendrait ainsi qu'à mes trois enfants . La sci a été cree en 2009 et pour un montant de 31000 euros pour chacun des actionnaires , la part de mon ex mari est entièrement payée par l assurance décès de la banque .je ne souhaite pas garder ses parts , est ce que si un actionnaire me rachete les parts elle doit me les acheter a hauteur de 31000 eur ?
Merci pour votre réponse
Du coup a son décès , d après le notaire des parts de la sci me reviendrait ainsi qu'à mes trois enfants . La sci a été cree en 2009 et pour un montant de 31000 euros pour chacun des actionnaires , la part de mon ex mari est entièrement payée par l assurance décès de la banque .je ne souhaite pas garder ses parts , est ce que si un actionnaire me rachete les parts elle doit me les acheter a hauteur de 31000 eur ?
Merci pour votre réponse
1 réponse
est ce que si un actionnaire me rachete les parts elle doit me les acheter a hauteur de 31000 eur ?
Ce n'est que la valeur nominale, bien inférieure à la valeur réelle calculée sur la richesse de la SCI.
Faites expertiser ces parts.
Votre notaire doit être en mesure de le faire.
Et surtout, dénoncer votre caution sinon vous le resterez éternellement au risque de devoir répondre des dettes de la SCI alors que vous ne seriez plus détentrice de parts.
Ce n'est que la valeur nominale, bien inférieure à la valeur réelle calculée sur la richesse de la SCI.
Faites expertiser ces parts.
Votre notaire doit être en mesure de le faire.
Et surtout, dénoncer votre caution sinon vous le resterez éternellement au risque de devoir répondre des dettes de la SCI alors que vous ne seriez plus détentrice de parts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La maison appartient à la SCI et non aux porteurs de parts.
Le produit de la vente reviendra à la SCI.
Au cours d'une assemblée générale, ces porteurs de parts décideront de la suite à donner.
Soit ils décident
-de réinvestir dans l'immobilier ;
-de placer l'argent en l'attente d'un réinvestissement ;
-de se partager cet argent, en fonction du nombre de parts que chacun détient.