Bonjour,
mon père est décédé. issus de son premier mariage, nous sommes trois enfants.
il s'est remarié en 96 et a acheté un appartement avec son épouse en 2005. ils n'ont pas d'enfant de cette union.
ils sont propriétaires tous les 2 d'un appartement à part égal (50%).
ma question : ils sont mariés sous un régime de séparation de biens, et rien n'est établi dans l'acte de vente.
le notaire nous dit que le conjoint survivant peut rester toute sa vie dans le logement. mais ne peut ni le louer le donner ou le vendre. Le conjoint survivant (belle mère) voudrait acheter nos parts pour acquérir à son nom l'appartement.
Vu que nous arrivons plus à communiquer héritiers avec le conjoint survivant, nous voulons savoir si nous pouvons exiger rapidement qu'elle nous donne pécunièrement notre part car nous ne voulons plus rien en commun ensemble. peut on demander au conjoint survivant (donc notre belle-mère) un acompte et une attestation stipulant son intention de nous verser notre part.
merci pour votre réponse
Si tout le monde est d'accord pour que l'appartement revienne en totalité à belle-maman et sur l'évaluation, vous pouvez passer chez le notaire pour officialiser la transaction. Inutile de multiplier les démarches.
nous pouvons demander un acompte] ou pas? nous faisons pas confiance à notre belle-mère. nous voulons etre sur de ces intentions. car nous ne voulons plus de contact avec elle
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2015 à 19:00