Anomalies relevés de comptes

tess61 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2015 - 28 avril 2015 à 18:07
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 avril 2015 à 19:56
Bonjour,
Ma mère vient de décéder, mon père est décédé également. Nous sommes une fratrie de 8 enfants et 2 de mes soeurs avaient procuration sur les comptes bancaires. Elles refusent de nous donner copie des relevés de comptes (bien sûr tous les relevés ont disparu) et possédant des documents suspects, j'ai donc un gros doute . J'ai demandé un devis des 5 dernières années à la banque (la note est plutôt salée 760 €, à multiplier par 2 si je veux 10 ans en arrière).
Ma question est de savoir si le notaire peut s'occuper de cette démarche et est-il possible d'amputer ces frais sur l'héritage sachant que nous sommes 5 à être d'accord? (ou peut-être, peut-il les mettre en demeure de nous fournir ces relevés?).
Ma 2ème question: s'il s'avère qu'il y a anomalies sur les comptes, que faire? le notaire est-il tenu de régler ce problème, par exemple en revoyant la part d'héritage de chacun ou faut-il obligatoirement saisir le Tribunal?
Je l'ai contacté et il me paraissait assez retissant au premier abord.
Merci pour les réponses.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
28 avril 2015 à 19:56
si le notaire peut s'occuper de cette démarche

Votre Notaire ne s'occupera pas de cette démarche qui ne nécessite aucune compétence particulière. Présentez vous à votre banque et payez vos relevés, pas très compliqué tout de même.

est-il possible d'amputer ces frais sur l'héritage

Non, les frais à imputer sur une succession doivent avoir été engagés par le défunt, pas par un héritier.

s'il s'avère qu'il y a anomalies sur les comptes, que faire?

Vous essayez de faire reverser les sommes qui auraient été appréhendées de manière indue. Si ce n'est pas possible, vous devrez passer par la case "justice".

le notaire est-il tenu de régler ce problème, par exemple en revoyant la part d'héritage de chacun ou faut-il obligatoirement saisir le Tribunal?

Le Notaire appliquera l'accord si vous en convenez avec vos cohéritiers, autrement vous devrez saisir le Tribunal et votre Notaire se conformera à une éventuelle décision de justice qui n'interviendra pas avant ..... plusieurs années.

Je l'ai contacté et il me paraissait assez retissant au premier abord.

Normal, un Notaire n'est là pour arbitrer des conflits ni pour statuer sur des litiges, ce n'est pas son job.
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