Anomalies relevés de comptes
tess61
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère vient de décéder, mon père est décédé également. Nous sommes une fratrie de 8 enfants et 2 de mes soeurs avaient procuration sur les comptes bancaires. Elles refusent de nous donner copie des relevés de comptes (bien sûr tous les relevés ont disparu) et possédant des documents suspects, j'ai donc un gros doute . J'ai demandé un devis des 5 dernières années à la banque (la note est plutôt salée 760 €, à multiplier par 2 si je veux 10 ans en arrière).
Ma question est de savoir si le notaire peut s'occuper de cette démarche et est-il possible d'amputer ces frais sur l'héritage sachant que nous sommes 5 à être d'accord? (ou peut-être, peut-il les mettre en demeure de nous fournir ces relevés?).
Ma 2ème question: s'il s'avère qu'il y a anomalies sur les comptes, que faire? le notaire est-il tenu de régler ce problème, par exemple en revoyant la part d'héritage de chacun ou faut-il obligatoirement saisir le Tribunal?
Je l'ai contacté et il me paraissait assez retissant au premier abord.
Merci pour les réponses.
Ma mère vient de décéder, mon père est décédé également. Nous sommes une fratrie de 8 enfants et 2 de mes soeurs avaient procuration sur les comptes bancaires. Elles refusent de nous donner copie des relevés de comptes (bien sûr tous les relevés ont disparu) et possédant des documents suspects, j'ai donc un gros doute . J'ai demandé un devis des 5 dernières années à la banque (la note est plutôt salée 760 €, à multiplier par 2 si je veux 10 ans en arrière).
Ma question est de savoir si le notaire peut s'occuper de cette démarche et est-il possible d'amputer ces frais sur l'héritage sachant que nous sommes 5 à être d'accord? (ou peut-être, peut-il les mettre en demeure de nous fournir ces relevés?).
Ma 2ème question: s'il s'avère qu'il y a anomalies sur les comptes, que faire? le notaire est-il tenu de régler ce problème, par exemple en revoyant la part d'héritage de chacun ou faut-il obligatoirement saisir le Tribunal?
Je l'ai contacté et il me paraissait assez retissant au premier abord.
Merci pour les réponses.
A voir également:
- Anomalies relevés de comptes
- Relevé de compte notaire - Forum Famille et Jeunes
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère - Forum Donation-Succession
- Relevés de compte de plus de 10 ans crédit agricole ✓ - Forum Donation-Succession
- Logiciel pour modifier relevé de compte ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
si le notaire peut s'occuper de cette démarche
Votre Notaire ne s'occupera pas de cette démarche qui ne nécessite aucune compétence particulière. Présentez vous à votre banque et payez vos relevés, pas très compliqué tout de même.
est-il possible d'amputer ces frais sur l'héritage
Non, les frais à imputer sur une succession doivent avoir été engagés par le défunt, pas par un héritier.
s'il s'avère qu'il y a anomalies sur les comptes, que faire?
Vous essayez de faire reverser les sommes qui auraient été appréhendées de manière indue. Si ce n'est pas possible, vous devrez passer par la case "justice".
le notaire est-il tenu de régler ce problème, par exemple en revoyant la part d'héritage de chacun ou faut-il obligatoirement saisir le Tribunal?
Le Notaire appliquera l'accord si vous en convenez avec vos cohéritiers, autrement vous devrez saisir le Tribunal et votre Notaire se conformera à une éventuelle décision de justice qui n'interviendra pas avant ..... plusieurs années.
Je l'ai contacté et il me paraissait assez retissant au premier abord.
Normal, un Notaire n'est là pour arbitrer des conflits ni pour statuer sur des litiges, ce n'est pas son job.
Votre Notaire ne s'occupera pas de cette démarche qui ne nécessite aucune compétence particulière. Présentez vous à votre banque et payez vos relevés, pas très compliqué tout de même.
est-il possible d'amputer ces frais sur l'héritage
Non, les frais à imputer sur une succession doivent avoir été engagés par le défunt, pas par un héritier.
s'il s'avère qu'il y a anomalies sur les comptes, que faire?
Vous essayez de faire reverser les sommes qui auraient été appréhendées de manière indue. Si ce n'est pas possible, vous devrez passer par la case "justice".
le notaire est-il tenu de régler ce problème, par exemple en revoyant la part d'héritage de chacun ou faut-il obligatoirement saisir le Tribunal?
Le Notaire appliquera l'accord si vous en convenez avec vos cohéritiers, autrement vous devrez saisir le Tribunal et votre Notaire se conformera à une éventuelle décision de justice qui n'interviendra pas avant ..... plusieurs années.
Je l'ai contacté et il me paraissait assez retissant au premier abord.
Normal, un Notaire n'est là pour arbitrer des conflits ni pour statuer sur des litiges, ce n'est pas son job.
La législation juridique et financière évolue en permanence...