Héritage
cheptel
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cheptel Messages postés 2 Statut Membre -
cheptel Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cas qu'une tante veuve et sans enfants seulement nièces et neveux
vivants sont les seuls héritiers, les neveux et nièces décèdes leurs enfants sont t'ils également héritiers ?
Merci de votre réponse
Bien cordialement.
Dans le cas qu'une tante veuve et sans enfants seulement nièces et neveux
vivants sont les seuls héritiers, les neveux et nièces décèdes leurs enfants sont t'ils également héritiers ?
Merci de votre réponse
Bien cordialement.
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1 réponse
les neveux et nièces décèdes leurs enfants sont t'ils également héritiers ?
Réponse affirmative, par les effets de la "représentation", les enfants recueillent les droits qu'aurait obtenu leur père ou mère s'il était demeuré en vie.
Tout cela évidemment, si la défunte n'a pas laissé un testament léguant ses biens à d'autre(s) personne(s) qu'elle aurait librement choisi.
Réponse affirmative, par les effets de la "représentation", les enfants recueillent les droits qu'aurait obtenu leur père ou mère s'il était demeuré en vie.
Tout cela évidemment, si la défunte n'a pas laissé un testament léguant ses biens à d'autre(s) personne(s) qu'elle aurait librement choisi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien cordialement