Donation entre époux
chouberte
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Bonjour, mon mari est décédé au mois de septembre. A l'achat de notre maison, nous avions fait un acte chez le notaire, une donation entre époux. J'ai des soucis avec mon notaire pour la succession. Le Notaire veut m'imposer un acte pour remplacer celui de la donation entre époux, et partager les parts de l'héritage entre mes enfants et moi, j'ai refusé. D'autre part, j'ai effectué la déclaration de la succession au centre des impôts, il voulait la faire, il m'a menacé que j'allais payer une amende s''il ne la faisait pas. Ensuite, au décès de mon mari, il a intercepté deux retraites de mon mari, j'en ai récupéré une et l'autre, non. Je n'arrête pas de lui envoyer des mails pour qu'il me verse ce qu'il me doit. Il fait "le mort", je n'ai plu de nouvelles. Dans ma commune, il a une mauvaise réputation pour sa façon d'agir surtout auprès des personnes âgées. Merci d'avance pour vos conseils.
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1 réponse
Bonjour,
Le Notaire veut m'imposer un acte pour remplacer celui de la donation entre époux, et partager les parts de l'héritage entre mes enfants et moi, j'ai refusé
Avez-vous bien compris ce qu'est une donation entre époux ? elle ne signifie pas que vous devenez propriétaire des biens de votre mari, mais seulement que vous pouvez choisir une option entre :
- l'usufruit sur la totalité,
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- la quotité disponible en pleine propriété
Avez-vous choisi cette option ?
Vos enfants héritent, quoi que vous en pensiez, de leur père. Seulement en fonction de l'option que vous choisissez, leurs droits sont différents (mais leurs droits existent et vous n'y pouvez rien).
Le notaire ne peut pas "remplacer la donation au dernier vivant" mais il doit formaliser les droits de chacun, en fonction de cette donation au dernier vivant et de votre choix, afin de liquider la succession par un partage, ce qui est tout à fait la marche à suivre.
Pour la déclaration de succession au fisc, vous pouvez la déposer vous-même, il n'y a aucune obligation à ce qu'elle soit faite par le notaire. Cependant si vous n'avez pas bien compris les droits de chacun, il risque d'y avoir des erreurs.
au décès de mon mari, il a intercepté deux retraites de mon mari, j'en ai récupéré une et l'autre, non
Là également, ces retraites font partie de la succession, donc vous avez des droits mais vos enfants aussi ! l'intégralité ne vous revient pas automatiquement.
Ne faites pas trop attention aux rumeurs, qui déforment peut-être votre compréhension de la situation.
Cdlt
Le Notaire veut m'imposer un acte pour remplacer celui de la donation entre époux, et partager les parts de l'héritage entre mes enfants et moi, j'ai refusé
Avez-vous bien compris ce qu'est une donation entre époux ? elle ne signifie pas que vous devenez propriétaire des biens de votre mari, mais seulement que vous pouvez choisir une option entre :
- l'usufruit sur la totalité,
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- la quotité disponible en pleine propriété
Avez-vous choisi cette option ?
Vos enfants héritent, quoi que vous en pensiez, de leur père. Seulement en fonction de l'option que vous choisissez, leurs droits sont différents (mais leurs droits existent et vous n'y pouvez rien).
Le notaire ne peut pas "remplacer la donation au dernier vivant" mais il doit formaliser les droits de chacun, en fonction de cette donation au dernier vivant et de votre choix, afin de liquider la succession par un partage, ce qui est tout à fait la marche à suivre.
Pour la déclaration de succession au fisc, vous pouvez la déposer vous-même, il n'y a aucune obligation à ce qu'elle soit faite par le notaire. Cependant si vous n'avez pas bien compris les droits de chacun, il risque d'y avoir des erreurs.
au décès de mon mari, il a intercepté deux retraites de mon mari, j'en ai récupéré une et l'autre, non
Là également, ces retraites font partie de la succession, donc vous avez des droits mais vos enfants aussi ! l'intégralité ne vous revient pas automatiquement.
Ne faites pas trop attention aux rumeurs, qui déforment peut-être votre compréhension de la situation.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai eu reçu une réponse du centre des Impôts pour la succession,je n'ai pas fait d' erreurs, tout est ok, et je n'ai pas d'impôts à payer.
Pour la retraite de mon mari, mes enfants ne sont pas informer par le notaire pour la succession.
Pour les rumeurs, on ne fait pas de feu sans fumée. Mon médecin "personne respectable" m'a dit qu'elle a eu des soucis avec ce notaire et après, elle s'est dirigée vers un grand cabinet de notaire dans notre région. D'autres personnes, ont eu des soucis avec lui. Mes enfants et moi, nous avons été choqué par son comportement et ses menaces. Voilà pour les rumeurs !!!
Je vous souhaite une bonne soirée.
Je n'ai qu'une seule remarque : j'espère que votre notaire n'ira pas raconter partout la raison pour laquelle vous avez dernièrement consulté votre médecin ; un médecin respectable aussi peu discret, moi je le fuirais à toutes jambes pour son manque de déontologie.
Bonne continuation.
Bien sûr... ça n'arrive qu'aux autres n'est-ce pas...
Ben moi j'ai perdu ma fille d'un cancer diagnostiqué pour son 5e anniversaire, elle a été soignée 2 ans et demi, pas de chance...
Ah oui, au fait c'est sûr, personne ne s'est battu pour son héritage.
Bonne continuation...
PS j'avoue que votre genre de réaction pleurnicharde a le don de me mettre en colère. En espérant que ma force vous en donne.