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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 25/04/2015 à 19:10
Modifié par Sorgin le 25/04/2015 à 19:10
Bonjour,
Beaucoup de question, pas sûr qu'on puisse répondre à tout, et de toutes manières on est en pleines supputations...
En premier lieu bien sûr :
1) il faut être certain de la situation ; les "j'ai entendu dire" ou "il est fort probable que" ne vont pas vous permettre d'avancer ni de recevoir des réponses autres que des hypothèses
2) Vous pouvez, vous-même, charger un notaire de votre choix de la succession
3) aucun héritier n'est en mesure d'exiger des autres qu'ils prennent position avant 4 mois après le décès ; vous n'êtes qu'un mois après, il n'est pas étonnant que vous n'ayez pas de nouvelles... il faut peut-être laisser un peu de temps à Madame pour se remettre, quoi que vous pensiez d'elle
LA MAISON:
mon père était propriétaire de sa maison avant son remariage. j ai entendu dire que ma belle maire avait 100 pcts en usufruit. Comment puis je toucher qqchose rapidement sur la maison, est ce possible ?
Si votre belle-mère a l'usufruit, vous ne toucherez rien avant son décès, à moins que vous soyez tous d'accord pour vendre ; dans ce cas chacun touchera l'argent équivalent à ses droits
DEUX VÉHICULES, dont un très récent.
un au nom des deux époux, l autre au nom de la conjointe. les deux véhicules font ils partie des biens de la communauté, peut elle en extraire un et le considerer comme un bien propre ? (la cg est un titre de circulation, pas de propriété). elle veux en vendre un pour retirer des liquidités. puis je m y opposer?
Ce n'est pas la CG qui compte. Lorsque vous chargerez le notaire de la succession il sera en mesure de déterminer si l'un ou l'autre ou les 2 véhicules font partie de la succession, en fonction de qui les a payés et avec quel argent (communautaire, propre à qui ?) ; d'ici-là il ne devrait pas être possible à votre belle-mère de vendre un véhicule sans votre accord ni sans partager l'argent de la vente avec tous les héritiers ; parlez-en tout de même au notaire
LES COMPTES
est il possible de faire bloquer ma part chez un notaire? afin qu elle ne dilapide pas tout? comment procéder?
quelle est ma part sur les comptes de mon père, sur les comptes joints, sur ces comptes à elle si ils étaient alimentés par la communauté
Tous les comptes alimentés par la communauté compteront pour moitié dans la succession de votre père, le reste appartenant à son épouse. Si elle a l'usufruit des comptes vous devriez pouvoir faire bloquer le capital concerné de telle manière qu'elle ne puisse qu'en percevoir les intérêts. Pour l'instant, si vous connaissez les banques, envoyez donc un acte de décès à chacune d'entre elles en leur demandant de bloquer les comptes au nom de votre père (pour les comptes joints elles ne pourront pas les bloquer)
PRÉCÉDENTES Successions
mon père a hérité de mon grand père il y a deux ans, d au moins 40 000 euros. a quoi puis je prétendre sur ce bien propre? puis je le toucher tout de suite? puis je faire bloquer les sommes afin d éviter les "disparition intempestives" ET AUTRES DILAPIDATIONS EN TOUT GENRE ?
Faut-il encore que vous puissiez démontrer que votre père n'a pas dépensé cet argent... En 2 ans il peut en avoir disposé, il n'était pas obligé de les garder au chaud pour vous...
question subsidière:
si elle a 100% en usufruit, une action en retranchement est elle possible?
Vous n'êtes pas dans le cas du régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, et à moins que l'épouse soit très jeune, il n'y aura peut-être pas de lésion du tout. C'est à voir avec votre notaire qui sera seul à même de vous calculer vos droits.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
mon seul but est d essayer de toucher quelque chose tout de suite, et de ne plus rien avoir à faire avec eux, il y a eu trop de haine dans cette famille.
Si elle a l'usufruit de tout, c'est mal parti.
inutiles de vous préciser, car vous l aurez subodoré a la lecture de ces multiples questions, que l ambiance n est pas bonne, et c est peu dire.
arrêtez un peu de faire tourner votre cerveau car vous êtes plein de contradictions... ambiance pas bonne alors que "N ayant aucun contact avec ma belle mère," on se demande comment vous faites : elle est aussi un peu sorcière peut-être ?
Cdlt
Beaucoup de question, pas sûr qu'on puisse répondre à tout, et de toutes manières on est en pleines supputations...
En premier lieu bien sûr :
1) il faut être certain de la situation ; les "j'ai entendu dire" ou "il est fort probable que" ne vont pas vous permettre d'avancer ni de recevoir des réponses autres que des hypothèses
2) Vous pouvez, vous-même, charger un notaire de votre choix de la succession
3) aucun héritier n'est en mesure d'exiger des autres qu'ils prennent position avant 4 mois après le décès ; vous n'êtes qu'un mois après, il n'est pas étonnant que vous n'ayez pas de nouvelles... il faut peut-être laisser un peu de temps à Madame pour se remettre, quoi que vous pensiez d'elle
LA MAISON:
mon père était propriétaire de sa maison avant son remariage. j ai entendu dire que ma belle maire avait 100 pcts en usufruit. Comment puis je toucher qqchose rapidement sur la maison, est ce possible ?
Si votre belle-mère a l'usufruit, vous ne toucherez rien avant son décès, à moins que vous soyez tous d'accord pour vendre ; dans ce cas chacun touchera l'argent équivalent à ses droits
DEUX VÉHICULES, dont un très récent.
un au nom des deux époux, l autre au nom de la conjointe. les deux véhicules font ils partie des biens de la communauté, peut elle en extraire un et le considerer comme un bien propre ? (la cg est un titre de circulation, pas de propriété). elle veux en vendre un pour retirer des liquidités. puis je m y opposer?
Ce n'est pas la CG qui compte. Lorsque vous chargerez le notaire de la succession il sera en mesure de déterminer si l'un ou l'autre ou les 2 véhicules font partie de la succession, en fonction de qui les a payés et avec quel argent (communautaire, propre à qui ?) ; d'ici-là il ne devrait pas être possible à votre belle-mère de vendre un véhicule sans votre accord ni sans partager l'argent de la vente avec tous les héritiers ; parlez-en tout de même au notaire
LES COMPTES
est il possible de faire bloquer ma part chez un notaire? afin qu elle ne dilapide pas tout? comment procéder?
quelle est ma part sur les comptes de mon père, sur les comptes joints, sur ces comptes à elle si ils étaient alimentés par la communauté
Tous les comptes alimentés par la communauté compteront pour moitié dans la succession de votre père, le reste appartenant à son épouse. Si elle a l'usufruit des comptes vous devriez pouvoir faire bloquer le capital concerné de telle manière qu'elle ne puisse qu'en percevoir les intérêts. Pour l'instant, si vous connaissez les banques, envoyez donc un acte de décès à chacune d'entre elles en leur demandant de bloquer les comptes au nom de votre père (pour les comptes joints elles ne pourront pas les bloquer)
PRÉCÉDENTES Successions
mon père a hérité de mon grand père il y a deux ans, d au moins 40 000 euros. a quoi puis je prétendre sur ce bien propre? puis je le toucher tout de suite? puis je faire bloquer les sommes afin d éviter les "disparition intempestives" ET AUTRES DILAPIDATIONS EN TOUT GENRE ?
Faut-il encore que vous puissiez démontrer que votre père n'a pas dépensé cet argent... En 2 ans il peut en avoir disposé, il n'était pas obligé de les garder au chaud pour vous...
question subsidière:
si elle a 100% en usufruit, une action en retranchement est elle possible?
Vous n'êtes pas dans le cas du régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, et à moins que l'épouse soit très jeune, il n'y aura peut-être pas de lésion du tout. C'est à voir avec votre notaire qui sera seul à même de vous calculer vos droits.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
mon seul but est d essayer de toucher quelque chose tout de suite, et de ne plus rien avoir à faire avec eux, il y a eu trop de haine dans cette famille.
Si elle a l'usufruit de tout, c'est mal parti.
inutiles de vous préciser, car vous l aurez subodoré a la lecture de ces multiples questions, que l ambiance n est pas bonne, et c est peu dire.
arrêtez un peu de faire tourner votre cerveau car vous êtes plein de contradictions... ambiance pas bonne alors que "N ayant aucun contact avec ma belle mère," on se demande comment vous faites : elle est aussi un peu sorcière peut-être ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2015 à 09:51
je n avais plus de contact depuis deux ans avec elle... elle a refusé que je voies mon pere sur son lit de mort, a refusé que je sois present a la mise en bierre, je me suis retrouvé à l eglise avec les voisins...alors, oui, pour moi c est une sorciere.
26 avril 2015 à 11:21
Comment doit on se y prendre pour faire,"réserver" sa part bloquée sur un compte pour éviter la dilapidation ? Est ce qu une demande au notaire, une fois que je saurai qui c est, suffit ?
Pour information: la différence de âge entre ma belle-mère et moi est proche de celle entre moi et ma plus jeune soeu, qui me à dit qu elle avait décidé de vendre un des deux véhicule. En clair, elelle croit pouvoir vendre ce qu elle veut, alors qu elle-même n est propriétaire de rien....
Modifié par Sorgin le 26/04/2015 à 14:06
alors qu elle-même n est propriétaire de rien....
Probablement de la moitié des véhicules, tout de même, puisqu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté.
26 avril 2015 à 18:35
Je comprend que vous puissiez me trouver lourd, mais il y a un mois, je ne avais aucune idée de ce qu était un démembrement... En tout. Cas, merci de vos réponses.
Modifié par Sorgin le 26/04/2015 à 18:48
Sous réserve que les véhicules soient réellement des biens communautaires, les 50% de la propriété ne font pas partie de la succession de votre père : la moitié lui appartient, c'est à elle, vous n'en héritez pas ; c'est seulement sur l'autre moitié qui appartenait à votre père qu'elle aurait 100% de l'usufruit et vous la nue-propriété.
Sur les biens propres à votre père, elle n'aurait que 100% de l'usufruit et vous la nue-propriété.
Mais avec une donation au dernier vivant elle peut aussi choisir 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit. Selon son intérêt.
Inutile de continuer à vous torturer, vous avez bien vécu sans ces biens jusque là, attendez 3 mois de plus et prenez rendez-vous chez le notaire.