Recel colllectif
Evel2015
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Evel2015 -
Evel2015 -
Bonjour j'aurai besoin de votre aide
Je suis dans une situation de recel successoral, j'ai fait assigner en justice trois des héritiers. Un jugement en premier degré a été rendu et celui-ci a été en appel. Les trois héritiers ont été condamnés par l'article 778 du code civil.
L'arrêt a confirmé le jugement en premier degré.
Mais que ne fut ma surprise quand le notaire m'envoya le projet de partage. Chacun touchait sur le recel de l'autre. Pour ma part je ne peux comprendre une telle chose qui pour moi est une injustice.
J'ai fait des recherche ,Ayant vu le rendu d'une cassation
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du 20 juin 2012
N° de pourvoi: 11-17383
Des successibles ayant diverti une somme d'argent des effets de la succession, par des manoeuvres frauduleuses commises par chacun d'eux en connaissance des agissements des autres, participent à un recel commun, de sorte qu'ils ne peuvent prétendre à aucune part sur ladite somme
Je dois le dire pour moi que cela est juste, car j'ai du mal à comprendre que l'on puisse toucher le produit du recel dans une affaire commune aux trois héritiers.
Je n'ai donc pas signé ce partage et j'ai besoin aujourd'hui de bien comprendre mon jugement qui me semble plus que similaire à ce que cette cassation explique.
Le notaire me dit que je suis obligé de signer, vu que le jugement ne dit pas que c'est un recel collectif. Mais pour moi cela est de faite vu que cela a été fait le même jour, ils étaient ensembles pour ce recel sans aucun doute.
J'ai entendu parler que si je ne signai pas le notaire devait faire un PV de difficulté, es-ce que j'ai bien compris et qu'es-ce que cela implique.
Expliquez-moi comment puis-je avoir votre aide.
Merci de vos conseils.
Je suis dans une situation de recel successoral, j'ai fait assigner en justice trois des héritiers. Un jugement en premier degré a été rendu et celui-ci a été en appel. Les trois héritiers ont été condamnés par l'article 778 du code civil.
L'arrêt a confirmé le jugement en premier degré.
Mais que ne fut ma surprise quand le notaire m'envoya le projet de partage. Chacun touchait sur le recel de l'autre. Pour ma part je ne peux comprendre une telle chose qui pour moi est une injustice.
J'ai fait des recherche ,Ayant vu le rendu d'une cassation
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du 20 juin 2012
N° de pourvoi: 11-17383
Des successibles ayant diverti une somme d'argent des effets de la succession, par des manoeuvres frauduleuses commises par chacun d'eux en connaissance des agissements des autres, participent à un recel commun, de sorte qu'ils ne peuvent prétendre à aucune part sur ladite somme
Je dois le dire pour moi que cela est juste, car j'ai du mal à comprendre que l'on puisse toucher le produit du recel dans une affaire commune aux trois héritiers.
Je n'ai donc pas signé ce partage et j'ai besoin aujourd'hui de bien comprendre mon jugement qui me semble plus que similaire à ce que cette cassation explique.
Le notaire me dit que je suis obligé de signer, vu que le jugement ne dit pas que c'est un recel collectif. Mais pour moi cela est de faite vu que cela a été fait le même jour, ils étaient ensembles pour ce recel sans aucun doute.
J'ai entendu parler que si je ne signai pas le notaire devait faire un PV de difficulté, es-ce que j'ai bien compris et qu'es-ce que cela implique.
Expliquez-moi comment puis-je avoir votre aide.
Merci de vos conseils.
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