Donnation/SCI
Liliane.frimousse
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Liliane.frimousse Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, mes grands-parents sont tous les deux décédés en 2014 (6 mois d'intervalle) et avaient fait don de leur vivant à leur 7 enfants dont mon père. Dans leur partage, ils ont fait don d'une très grande maison appelé "le château" a deux de mes oncles et aux autres, des terres agricole. Mes oncles ont réalisés, soudainement, que financièrement, entretenir "le château" était compliqué alors ils ont émis l'hypothèse de créer une SCI familiale a part égale pour pouvoir faire face aux dépenses!! Peuvent-ils revenir sur le souhait des grands-parents?? Peuvent-ils obliger les autres à accepter leur décision, légalement parlant?? Si la SCI se fait, chaque héritier devra leur reverser une certaine somme ou une partie de leur terre, est-ce une obligation?? Que peut faire mon père légalement pour contrecarré leur projet?? En attendant votre réponse, je vous remercie pour votre attention
1 réponse
Peuvent-ils revenir sur le souhait des grands-parents??
Ils ne peuvent revenir sur les donations passées.
Peuvent-ils obliger les autres à accepter leur décision, légalement parlant??
Non
Si la SCI se fait, chaque héritier devra leur reverser une certaine somme ou une partie de leur terre, est-ce une obligation??
Non, il ne faut pas qu'elle se fasse.
Que peut faire mon père légalement pour contrecarré leur projet??
Il n'a rien à faire sauf à refuser les propositions de vos deux oncles.
Une donation est définitive dès lors qu'elle a été acceptée.
Ne rentrez donc pas de le jeu de vos oncles qui regrettent peut être d'avoir accepté la donation passée, mais c'était au moment de cette donation qu'il fallait la refuser.
Maintenant, c'est trop tard. Les autres membres de la fratrie ne sont pas responsable de leurs erreurs de jugement.
Ils ne peuvent revenir sur les donations passées.
Peuvent-ils obliger les autres à accepter leur décision, légalement parlant??
Non
Si la SCI se fait, chaque héritier devra leur reverser une certaine somme ou une partie de leur terre, est-ce une obligation??
Non, il ne faut pas qu'elle se fasse.
Que peut faire mon père légalement pour contrecarré leur projet??
Il n'a rien à faire sauf à refuser les propositions de vos deux oncles.
Une donation est définitive dès lors qu'elle a été acceptée.
Ne rentrez donc pas de le jeu de vos oncles qui regrettent peut être d'avoir accepté la donation passée, mais c'était au moment de cette donation qu'il fallait la refuser.
Maintenant, c'est trop tard. Les autres membres de la fratrie ne sont pas responsable de leurs erreurs de jugement.
Liliane.frimousse
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merci beaucoup de votre réponse rapide!
La législation juridique et financière évolue en permanence...