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Rick_47
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lundi 1 juin 2015
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1 juin 2015 à 12:03
Utilisateur anonyme - 1 juin 2015 à 16:19
Utilisateur anonyme - 1 juin 2015 à 16:19
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 1/06/2015 à 16:20
Modifié par Sorgin le 1/06/2015 à 16:20
Bonjour,
Vous ne pouvez rien faire s'il ne déclare pas la donation spontanément ; après le décès de votre mère vous devrez le prouver au notaire afin qu'il en tienne compte, ou si votre frère ne veut pas l'admettre vous devrez en convaincre la justice.
Avez-vous des preuves de ce que vous avancez ?
Cdlt
Vous ne pouvez rien faire s'il ne déclare pas la donation spontanément ; après le décès de votre mère vous devrez le prouver au notaire afin qu'il en tienne compte, ou si votre frère ne veut pas l'admettre vous devrez en convaincre la justice.
Avez-vous des preuves de ce que vous avancez ?
Cdlt