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Rick_47
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lundi 1 juin 2015
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1 juin 2015 à 12:03
Utilisateur anonyme - 1 juin 2015 à 16:19
Utilisateur anonyme - 1 juin 2015 à 16:19
Bonjour
je vous explique la situation. J'ai un frère et ma mère est veuve. Celle-ci possède un maison qu'elle souhaiterait vendre, dont une part reviendrait à mon frère et une autre à moi-même. Ma mère a déjà donné à mon frère une somme correspondant à sa part, mais sans document traduisant ce "don".
Je voudrais connaître la démarche à suivre (lettre à mon frère ?), afin que mon frère reconnaisse que l'argent donné correspond à sa part de la maison e renonce de fait à sa part (déjà donnée)
D'avance merci de vore réponse
Eric
je vous explique la situation. J'ai un frère et ma mère est veuve. Celle-ci possède un maison qu'elle souhaiterait vendre, dont une part reviendrait à mon frère et une autre à moi-même. Ma mère a déjà donné à mon frère une somme correspondant à sa part, mais sans document traduisant ce "don".
Je voudrais connaître la démarche à suivre (lettre à mon frère ?), afin que mon frère reconnaisse que l'argent donné correspond à sa part de la maison e renonce de fait à sa part (déjà donnée)
D'avance merci de vore réponse
Eric
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 1/06/2015 à 16:20
Modifié par Sorgin le 1/06/2015 à 16:20
Bonjour,
Vous ne pouvez rien faire s'il ne déclare pas la donation spontanément ; après le décès de votre mère vous devrez le prouver au notaire afin qu'il en tienne compte, ou si votre frère ne veut pas l'admettre vous devrez en convaincre la justice.
Avez-vous des preuves de ce que vous avancez ?
Cdlt
Vous ne pouvez rien faire s'il ne déclare pas la donation spontanément ; après le décès de votre mère vous devrez le prouver au notaire afin qu'il en tienne compte, ou si votre frère ne veut pas l'admettre vous devrez en convaincre la justice.
Avez-vous des preuves de ce que vous avancez ?
Cdlt