Séparation

lili - Modifié par lili le 31/05/2015 à 11:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 mai 2015 à 11:43
Bonjour,
Mon mari a eu un contrat sur la maison en nu propriété et sa mère est en usufruit. Le contrat est passé en 2012, nous nous sommes mariés en 2007 et il est spécifié sur le contrat de nu propriété que ni le mariage ni un divorce ne cassera le contrat.. ni un remariage d'ailleurs.
Mon mari décide de divorcer, si nous consentons mutuellement, puis je avoir une pension compensatrice sur les prochains jours (en cas de déménagement) car lui n'aura pas de loyer (résidence actuelle) pas de frais d'essence, non plus (accord entreprise) pas de frais de téléphone pas de frais de péage... bref tout bénéf ! et si oui pension compensatrice pour l'époux défenseur de combien ?

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
31 mai 2015 à 11:43
Mon mari a eu un contrat
Contrat ?
Ne s'agit-il pas d'une donation de cette maison en nue propriété de votre belle-mère à votre mari ?
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