Séparation
lili
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari a eu un contrat sur la maison en nu propriété et sa mère est en usufruit. Le contrat est passé en 2012, nous nous sommes mariés en 2007 et il est spécifié sur le contrat de nu propriété que ni le mariage ni un divorce ne cassera le contrat.. ni un remariage d'ailleurs.
Mon mari décide de divorcer, si nous consentons mutuellement, puis je avoir une pension compensatrice sur les prochains jours (en cas de déménagement) car lui n'aura pas de loyer (résidence actuelle) pas de frais d'essence, non plus (accord entreprise) pas de frais de téléphone pas de frais de péage... bref tout bénéf ! et si oui pension compensatrice pour l'époux défenseur de combien ?
Mon mari a eu un contrat sur la maison en nu propriété et sa mère est en usufruit. Le contrat est passé en 2012, nous nous sommes mariés en 2007 et il est spécifié sur le contrat de nu propriété que ni le mariage ni un divorce ne cassera le contrat.. ni un remariage d'ailleurs.
Mon mari décide de divorcer, si nous consentons mutuellement, puis je avoir une pension compensatrice sur les prochains jours (en cas de déménagement) car lui n'aura pas de loyer (résidence actuelle) pas de frais d'essence, non plus (accord entreprise) pas de frais de téléphone pas de frais de péage... bref tout bénéf ! et si oui pension compensatrice pour l'époux défenseur de combien ?
A voir également:
- Séparation
- Séparation pendant grossesse forum - Forum Famille et Jeunes
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Separation apres signature compromis vente ✓ - Forum acheter un appartement
- Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre - Forum Louer un logement
- Caf séparation mais cohabitation rsa - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...