Donation-partage/ Révocation
LEM60
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2 juin 2015 à 10:40
Gasc - 2 juin 2015 à 12:01
Gasc - 2 juin 2015 à 12:01
Bonjour,
Dans le cadre d'une donation-partage la transmission a été répartie entre 6 enfants, le donateur conservant l'usufruit de son bien.
L'un des donataires, divorcé, 1 enfant, est malheureusement décédé avant le donateur: Est-il possible de révoquer la part de ce donataire qui revient de droit à sa fille au motif d'ingratitude de cette dernière?
Dans le cadre d'une donation-partage la transmission a été répartie entre 6 enfants, le donateur conservant l'usufruit de son bien.
L'un des donataires, divorcé, 1 enfant, est malheureusement décédé avant le donateur: Est-il possible de révoquer la part de ce donataire qui revient de droit à sa fille au motif d'ingratitude de cette dernière?
A voir également:
- Donation-partage/ Révocation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
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roudoudou22
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2 juin 2015 à 10:42
2 juin 2015 à 10:42
Non
Bonjour,
Est-il possible de révoquer la part de ce donataire qui revient de droit à sa fille au motif d'ingratitude de cette dernière?
Oui, mais dans de rares cas.
Lire ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/
Est-il possible de révoquer la part de ce donataire qui revient de droit à sa fille au motif d'ingratitude de cette dernière?
Oui, mais dans de rares cas.
Lire ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2015 à 10:51
2 juin 2015 à 11:09
Mais vous n'êtes pas dans ce cas.
Votre petite fille ne bénéficie d'aucune libéralité envers vous, elle hérite normalement de son père, c'est tout. Si votre fils avait un conjoint, celui ci a également le droit à une part d l'actif de succession.
donc le NON est confirmé de manière absolue.