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Donation-partage/ Révocation

LEM60 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 - 2 juin 2015 à 10:40
 Gasc - 2 juin 2015 à 12:01
Bonjour,
Dans le cadre d'une donation-partage la transmission a été répartie entre 6 enfants, le donateur conservant l'usufruit de son bien.
L'un des donataires, divorcé, 1 enfant, est malheureusement décédé avant le donateur: Est-il possible de révoquer la part de ce donataire qui revient de droit à sa fille au motif d'ingratitude de cette dernière?

3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
2 juin 2015 à 10:42
Non
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LEM60 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015
2 juin 2015 à 10:51
non? un peu restrictif..il y a bien dû y avoir des cas de jurisprudence?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
2 juin 2015 à 11:09
On aurait peut être pu se poser la question si cela avait été votre fils décédé qui s'était montré ingrat envers vous, et même dans ce cas très peu de motifs permettent la révocation, (attentat à la vie du donateur, sévices, délits et injures graves et refus de l'obligation alimentaire), et encore doivent ils être appréciés par les tribunaux.

Mais vous n'êtes pas dans ce cas.

Votre petite fille ne bénéficie d'aucune libéralité envers vous, elle hérite normalement de son père, c'est tout. Si votre fils avait un conjoint, celui ci a également le droit à une part d l'actif de succession.

donc le NON est confirmé de manière absolue.
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Réponse 2 / 3
Gayomi
2 juin 2015 à 10:59
Bonjour,

Est-il possible de révoquer la part de ce donataire qui revient de droit à sa fille au motif d'ingratitude de cette dernière?
Oui, mais dans de rares cas.
Lire ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/
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Réponse 3 / 3
Gasc
2 juin 2015 à 12:01
Bonjour. La donation n'ayant pas été faite à la petite-fille, le comportement éventuel de cette dernière n'a aucune incidence sur la donation-partage.
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