Protéger le patrimoine d'enfants mineur sur une succession
guimex
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis divorcé avec 2 enfants, dont un autiste. La maman dispose d'une facilité très importante de dilapidation de patrimoine.
Est-il possible de protéger le patrimoine que je laisserai en cas de décés en déclarant un tuteur de biens sur ma succession jusqu'à la majorité de l'aînée et au minimum (en fonction de l'évolution de l'indépendance possible ou non de mon deuxième enfant qui est autiste) jusqu'à la majorité ?
Merci beaucoup
je suis divorcé avec 2 enfants, dont un autiste. La maman dispose d'une facilité très importante de dilapidation de patrimoine.
Est-il possible de protéger le patrimoine que je laisserai en cas de décés en déclarant un tuteur de biens sur ma succession jusqu'à la majorité de l'aînée et au minimum (en fonction de l'évolution de l'indépendance possible ou non de mon deuxième enfant qui est autiste) jusqu'à la majorité ?
Merci beaucoup
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1 réponse
Un tuteur peut être désigné par testament mais le Juge des Tutelles décidera .
Sa mission première est de protéger le mineur tant au regard de la gestion de son patrimoine qu'en ce qui concerne son éducation, son entretien, son hébergement, auquel cas le tuteur retenu dans un testament peut ne pas être accepté.
Sa mission première est de protéger le mineur tant au regard de la gestion de son patrimoine qu'en ce qui concerne son éducation, son entretien, son hébergement, auquel cas le tuteur retenu dans un testament peut ne pas être accepté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...