Protéger le patrimoine d'enfants mineur sur une succession

guimex - 2 juin 2015 à 20:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juin 2015 à 23:32
Bonjour,
je suis divorcé avec 2 enfants, dont un autiste. La maman dispose d'une facilité très importante de dilapidation de patrimoine.
Est-il possible de protéger le patrimoine que je laisserai en cas de décés en déclarant un tuteur de biens sur ma succession jusqu'à la majorité de l'aînée et au minimum (en fonction de l'évolution de l'indépendance possible ou non de mon deuxième enfant qui est autiste) jusqu'à la majorité ?
Merci beaucoup
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
2 juin 2015 à 23:32
Un tuteur peut être désigné par testament mais le Juge des Tutelles décidera .
Sa mission première est de protéger le mineur tant au regard de la gestion de son patrimoine qu'en ce qui concerne son éducation, son entretien, son hébergement, auquel cas le tuteur retenu dans un testament peut ne pas être accepté.
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