bonjour,
mes parents font une donation partage entre mes frères, soeurs et moi même chez le notaire mais je ne peux me rendre à son étude pour la signature de l'acte, la procuration au notaire est-elle obligatoire (puis-je la donner à l'un de mes frères ou soeurs) ? sinon combien cela coute-t-il ?
merci de vos réponses
cordialement
Bonjour. En complément: le coût d'une procuration notariée est d'environ 80 euros. Mais lorsque cette procuration concerne un acte reçu par le même notaire, l'émolument n'est généralement pas perçu.
la procuration au notaire est-elle obligatoire (puis-je la donner à l'un de mes frères ou soeurs) ? Réponse affirmative.
Le notaire vous donnera un formulaire préparé qu'il vous suffira de compléter par l'identité complète de la personne devant vous représenter.
sinon combien cela coute-t-il ? Pas de précision, cela fait partie des frais d'acte compris dans le décompte qui vous sera fourni à la fin des opérations.
Merci de votre réponse mais que comprennent les frais d acte compris dans le décompte fourni a la fin des opérations car ce sont mes parents qui paient les frais liés à cette donation partage ?
ce sont mes parents qui paient les frais liés à cette donation partage ? Rien ne s'y oppose, cela se passe ainsi dans presque tous les cas.
Les bénéficiaires peuvent aussi verser leur écot.
A quoi correspondent ces frais d acte compris dans le décompte ? Une multitude de formalités, (recherches d'origine de propriété, actes de naissance des parties à l'acte) sont accomplies au préalable par le notaire, avant de recevoir l'acte, auxquels frais s'ajoutent ses honoraires.
Cet ensemble a un coût à la charge des parties.
Ça veut dire que ce sera sur la facture de mes parents? Je vous l'ai déjà dit hier à 20 h.45 '.
