Louer ou vendre
roky1964
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2015
-
1 juin 2015 à 13:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juin 2015 à 20:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juin 2015 à 20:34
A voir également:
- Louer ou vendre
- Louer un appartement pour quelqu'un d'autre ✓ - Forum Immobilier
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Immobilier
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Refus de louer à un chômeur - Forum Immobilier
- Louer 2 appartements impots - Forum Immobilier
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
1 juin 2015 à 18:21
1 juin 2015 à 18:21
louer le bien en commun en a t'il le droit
La réponse est négative.
Il ne peut pas louer ce qui ne lui appartient pas, c'est-à-dire les droits possédés par les autres héritiers sur la propriété de cette maison.
Louer nécessiterait un bail accepté par l'ensemble des héritiers.
les frais sur la maison qui les paient
Tous.
Les héritiers sont solidaires y compris vis à vis des impôts locaux.
La réponse est négative.
Il ne peut pas louer ce qui ne lui appartient pas, c'est-à-dire les droits possédés par les autres héritiers sur la propriété de cette maison.
Louer nécessiterait un bail accepté par l'ensemble des héritiers.
les frais sur la maison qui les paient
Tous.
Les héritiers sont solidaires y compris vis à vis des impôts locaux.
christian67430
Messages postés
979
Date d'inscription
lundi 1 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2023
243
1 juin 2015 à 20:19
1 juin 2015 à 20:19
bonjour,
il faut rester en indivision pour pouvoir louer
il faut rester en indivision pour pouvoir louer
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
1 juin 2015 à 20:34
1 juin 2015 à 20:34
il faut rester en indivision pour pouvoir louer
Pas obligatoirement.
Si l'indivision cesse par l'acquisition des droits des uns par l'un de vous, il sera alors le seul et unique propriétaire.
Il fera ce qu'il veut.
Pas obligatoirement.
Si l'indivision cesse par l'acquisition des droits des uns par l'un de vous, il sera alors le seul et unique propriétaire.
Il fera ce qu'il veut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...